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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 mars 2020 à 14:35
20 mars 2020 à 14:35
Le voisin doit mettre une cloture à une distance suffisante qui protège vos plantations ! Dites lui que vos haies sont des arbustes toxiques pour les moutons ...
20 mars 2020 à 20:42
implique forcément une notion de nuance , voire d'interprétation de la part de chacune des 2 parties .
Affirmer que les arbustes concernés sont toxiques pour les moutons ne repose sur aucune analyse pertinente: vous n'avancez pas d'arguments scientifiques et objectifs justifiant cette affirmation .
Il me semble donc difficile de m'appuyer sur votre réponse pour convaincre ce voisin qui parait fort de ses bons droits , étant par ailleurs ingénieur agronome , et donc sûrement au fait de la législation en la matière .
Votre intervention ne répond pas , en conséquence , à l'objet de mon questionnement .
Recevez mes sincères salutations .
20 mars 2020 à 21:24
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Ensuite les moutons du voisin ne doivent en aucun cas y toucher, ni les manger. c'est le code rural qui s'applique pour les distances. Pour le barbelé ou la cloture électrique c'est 50 cm en retrait également.