Proximité élevage moutons
CONDORCET
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je vis à la périphérie d'une petite ville (18 000 habitants) et dans un site campagnard ; il y a 2 ans mon nouveau voisin a installé un élevage de moutons , pour son plaisir et pour occuper la prairie qui entoure sa résidence principale ; le troupeau est passé ,en 1 an , de 5 sujets à 14 bêtes , dont 5 mères et 9 petits agneaux ; le spectacle charmant et bucolique , se situait jusqu'à présent à environ 60 m de ma clôture me permettant de jouir de ce dernier . Mais récemment , ce voisin est venu implanter les nouvelles limites de son élevage exactement sur l'alignement des bornes de mon terrain, allant même jusqu'à planter les piquets de clôture tout contre ma haie de lauriers , avançant que les moutons se chargeraient de tenir taillée cette haie ; afin de préserver les bons rapports avec ce voisin j'ai donné mon accord mais après réflexion , je trouve excessif cet "expansionnisme " d'autant que l'été dernier , j'ai déjà été envahi par des petites mouches provenant manifestement des moutons .
Que me conseillez vous , sachant que le grillage va être installé dans les tout prochains jours ?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
je vis à la périphérie d'une petite ville (18 000 habitants) et dans un site campagnard ; il y a 2 ans mon nouveau voisin a installé un élevage de moutons , pour son plaisir et pour occuper la prairie qui entoure sa résidence principale ; le troupeau est passé ,en 1 an , de 5 sujets à 14 bêtes , dont 5 mères et 9 petits agneaux ; le spectacle charmant et bucolique , se situait jusqu'à présent à environ 60 m de ma clôture me permettant de jouir de ce dernier . Mais récemment , ce voisin est venu implanter les nouvelles limites de son élevage exactement sur l'alignement des bornes de mon terrain, allant même jusqu'à planter les piquets de clôture tout contre ma haie de lauriers , avançant que les moutons se chargeraient de tenir taillée cette haie ; afin de préserver les bons rapports avec ce voisin j'ai donné mon accord mais après réflexion , je trouve excessif cet "expansionnisme " d'autant que l'été dernier , j'ai déjà été envahi par des petites mouches provenant manifestement des moutons .
Que me conseillez vous , sachant que le grillage va être installé dans les tout prochains jours ?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
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- Cerfa tribunal de proximité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
implique forcément une notion de nuance , voire d'interprétation de la part de chacune des 2 parties .
Affirmer que les arbustes concernés sont toxiques pour les moutons ne repose sur aucune analyse pertinente: vous n'avancez pas d'arguments scientifiques et objectifs justifiant cette affirmation .
Il me semble donc difficile de m'appuyer sur votre réponse pour convaincre ce voisin qui parait fort de ses bons droits , étant par ailleurs ingénieur agronome , et donc sûrement au fait de la législation en la matière .
Votre intervention ne répond pas , en conséquence , à l'objet de mon questionnement .
Recevez mes sincères salutations .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Ensuite les moutons du voisin ne doivent en aucun cas y toucher, ni les manger. c'est le code rural qui s'applique pour les distances. Pour le barbelé ou la cloture électrique c'est 50 cm en retrait également.