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Succession spoliée?

swann - 20 mars 2020 à 16:00
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 22 mars 2020 à 07:43
Bonjour,
je viens d'hériter de mon oncle, j'ai payé les droits de succession puis signer la déclaration au prés du notaire sur laquelle figurait dans l'actif un compte bancaire d'un montant de 10 000 euros.
J'appelle hier la banque qui m'annonce qu'un cheque de 10 000 euros a été débité 2 jours aprés le déces de mon oncle par mon cousin cohéritier ayant refusé la succession.
Puis-je récuperer l'argent, ou au moins les impots que j'ai payés dessus?
merci pour vos réponses , bon courage pour le confinement!!

7 réponses

Réponse 1 / 7
Ulpien1
20 mars 2020 à 17:09
Bonjour
Sans doute votre cousin détenait-il une procuration pour ce compte.Mais ce n'est pas pour autant qu'il avait le droit de retirer cet argent après le décès de votre oncle, le décès emportant automatiquement caducité de la procuration.
Vous lui adressez uns sommation, , par voie d'huissier, d'avoir à restituer cet argent auprès du notaire chargé de la succession, sous une délai de (quelques jours) , lui précisant en outre que faute par lui de s'exécuter dans le délai imparti, vous l'assignerez aussitôt en justice.
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swann
21 mars 2020 à 17:06
Bonjour Ulpien1,
merci pour votre information , le notaire m'a fait payer et signer la succession alors qu'il savait trés bien qu'il manquait
10 000 euros, n'aurait-il pas du me le dire avant?
merci
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Réponse 2 / 7
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402
21 mars 2020 à 16:18
Bonjour
Peut-être ce chèque a t'il été signé et remis par le défunt pour rembourser une dette, comment pouvons nous le savoir ?
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swann
21 mars 2020 à 17:10
Bonjour GKLONE,
merci pour votre réponse , a priori il n'y a pas de trace de reconnaissance de dette , mon cousin a estimé que c'etait pour ses bons et loyaux services (10 000euros!!) .
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402 > swann
Modifié le 21 mars 2020 à 17:17
Mais la question est qui a signé le chèque. Si c'est votre oncle il avait tout à fait le droit de disposer de l'intégralité de ses avoirs à sa guise, même sans raison particulière ou sans raison qui vous convienne.. Et un chèque émis par un défunt peut être encaissé sans problème. Vous n'êtes pas héritier réservataire. Vous ne pouvez pas exiger une partie de la succession.
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Réponse 3 / 7
swann
21 mars 2020 à 18:14
Mon cousin , ses frères et soeurs ont tous renoncés à la succession je suis donc l'unique héritière et j'ai payé des impots sur cette somme!
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402
Modifié le 21 mars 2020 à 19:18
Le fait que vous ayez payé des impôts n'enlève pas ses droits à votre cousin. La question demeure : qui a signé le chèque ? Lorsque le notaire fait l'actif de succession il se sert du solde bancaire indiqué par la banque, et si un chèque arrive à l'encaissement après le décès il est valide s'il est daté d'avant le décès. En général la banque et le notaire communiquent et il est étonnant que la banque n'ait pas communiqué la réception de ce chèque au notaire.
Les avez vous interrogés, que disent ils l'un et l'autre ?
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Réponse 4 / 7
swann
21 mars 2020 à 20:07
Le notaire m'a informé que le compte était vide qu'aprés avoir payé et signé la déclaration de
succession, il m'a dit de me rapprocher de la banque, qu'il ne savait pas quel prélèvement avait été effectué . Je ne sais pas qui a signé le cheque , vraisemblablement mon oncle sur son lit de mort, n'aurait-il pas du le déclaré ? en donation par exemple .
Comment puis-je récuperer mes 5 500E?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402
Modifié le 21 mars 2020 à 20:19
Ce ne sont pas 'vos' 5500€, jusqu'à preuve du contraire si votre oncle a donné cet argent à votre cousin, ce sont maintenant ses 5500€. Demandez à votre notaire de réviser la déclaration de succession pour récupérer les droits que vous avez payés en trop.
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Réponse 5 / 7
swann
21 mars 2020 à 20:31
ca veut dire que je suis seule à payer des droits de successsion , lui prend 10 000 euros sans contre partie!!
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402
21 mars 2020 à 20:36
Non ça veut dire que vous payez des droits sur la succession qui vous revient et que votre cousin a payé ou va payer des droits sur la donation dont il a bénéficié
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Réponse 6 / 7
swann
21 mars 2020 à 20:41
Il n' a déclaré aucune donation!! cela veut dire que les impots pourraient me rembourser?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402
21 mars 2020 à 20:59
Non ça veut dire qu'il en assumera les conséquences le cas échéant et que les relations de votre cousin avec le fisc ne vous regardent pas.
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swann > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
21 mars 2020 à 22:07
j en deduis qu il ne faut en aucun cas aborder le sujet du notaire c est donc normal en france que je paie des taxes pour une somme que je n ai pas percue
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402 > swann
21 mars 2020 à 22:08
Vous n'avez rien compris
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swann > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
21 mars 2020 à 22:21
Merci pour votre delicatesse
Je demanderai donc au notaire de reviser la declaration de succession
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402 > swann
22 mars 2020 à 07:43
Voilà, vous voyez quand vous voulez...
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Réponse 7 / 7
swann
21 mars 2020 à 22:15
Merci
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