Declaration partielle de succession 2705-1 pour mon frere

fredoud -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

la CNP vient de m'envoyer la déclaration 2705 a remplir pour le versement, à parts égales entre mon frère et moi
, d'une petite assurance vie de mon pere
mon frère habite à Singapour
comment dois je remplir cette déclaration ?

faut il que je me déclare en mandataire pour lui et remplir les 2 cadres à l'arrière ou aura t il lui aussi une déclaration a remplir de son coté ?

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
comment dois je remplir cette déclaration ?
Une seule déclaration 2705 -A-SD est à déposer.
Elle concerne une succession. Le nombre de bénéficiaires importe peu.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-sd/2018/2705-sd_2664.pdf

Comment remplir une déclaration de succession ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-sd/2018/2705-sd_2665.pdf
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Soit chacun fait sa propre déclaration, soit si déclaration commune, tous les bénéficiaires cités doivent signer ou un pouvoir doit être joint si un seul signe la déclaration.
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