Declaration partielle de succession 2705-1 pour mon frere

fredoud - 20 mars 2020 à 09:57
Gayomi Messages postés 19135 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 20 mars 2020 à 11:41
Bonjour,

la CNP vient de m'envoyer la déclaration 2705 a remplir pour le versement, à parts égales entre mon frère et moi
, d'une petite assurance vie de mon pere
mon frère habite à Singapour
comment dois je remplir cette déclaration ?

faut il que je me déclare en mandataire pour lui et remplir les 2 cadres à l'arrière ou aura t il lui aussi une déclaration a remplir de son coté ?
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
20 mars 2020 à 10:44
comment dois je remplir cette déclaration ?
Une seule déclaration 2705 -A-SD est à déposer.
Elle concerne une succession. Le nombre de bénéficiaires importe peu.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-sd/2018/2705-sd_2664.pdf

Comment remplir une déclaration de succession ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-sd/2018/2705-sd_2665.pdf
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Gayomi Messages postés 19135 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 341
20 mars 2020 à 11:41
Soit chacun fait sa propre déclaration, soit si déclaration commune, tous les bénéficiaires cités doivent signer ou un pouvoir doit être joint si un seul signe la déclaration.
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