Droit de passage occasionnel
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FL74140 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dois faire des travaux à l'arrière de ma maison qui n'est pas accessible. (Piscine et Pool House). J'ai rédigé avec ma voisine une convention de passage moyennant un constat d'huissier et respect de l'état du terrain. Cependant , son terrain est lui même accessible par un chemin goudronné en indivision appartenant aux différents propriétaires du quartier. Dois je demander un accord à tous les propriétaires ou seul l'accord de ma voisine suffit.
Merci d'avance.
Je dois faire des travaux à l'arrière de ma maison qui n'est pas accessible. (Piscine et Pool House). J'ai rédigé avec ma voisine une convention de passage moyennant un constat d'huissier et respect de l'état du terrain. Cependant , son terrain est lui même accessible par un chemin goudronné en indivision appartenant aux différents propriétaires du quartier. Dois je demander un accord à tous les propriétaires ou seul l'accord de ma voisine suffit.
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