Droit de passage occasionnel

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22 mars 2020
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Bonjour,

Je dois faire des travaux à l'arrière de ma maison qui n'est pas accessible. (Piscine et Pool House). J'ai rédigé avec ma voisine une convention de passage moyennant un constat d'huissier et respect de l'état du terrain. Cependant , son terrain est lui même accessible par un chemin goudronné en indivision appartenant aux différents propriétaires du quartier. Dois je demander un accord à tous les propriétaires ou seul l'accord de ma voisine suffit.
Merci d'avance.

2 réponses

seul l'accord de votre voisine suffit puisque vous allez chez votre voisine.
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22 mars 2020

Bonjour ,

Merci . En fait je présume qu'il s'agit d'une indivision . Qu'en est il d’après vous s'il s'agit d'une servitude. Celle ci peut elle avoir des limites ?
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