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Taxe d'habitation aah

Sandlorie - 22 mars 2020 à 15:11
 Sandlorie - 22 mars 2020 à 16:45
Bonjour,
Ma fille a dû payer une taxe d'habitation pour son stuidio, elle vit seule ,perçoit une aah son seul revenu .Elle est rattachée fiscalement à mes impots.Le service des impôts se base sur mon revenu fiscal pour refuser le dégrèvement ou l'annulation de sa taxe, est ce normal ? Sachant que je paye aussi ma taxe d"habitation.
Merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
22 mars 2020 à 16:01
Bonjour

Oui puisque son foyer fiscal est le votre.
Il faut choisir soit est rattachée à votre foyer fiscal et vos revenus sont pris en compte pour sa taxe d habitation.

Soit elle fait sa propre declaration et ses seuls revenus imposables sont pris en compte pour sa taxe d habitation.
1
Sandlorie
Modifié le 22 mars 2020 à 16:12
Merci pour votre reponse mais Il me semblait que les conditions de ressources pour un adulte handicapé vivant seul devaient être appréciées au niveau de l'adulte handicapé et non au niveau du foyer fiscal dont il dépend
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > Sandlorie
22 mars 2020 à 16:34
S'il a fait sa déclaration de revenu à son nom et peut produire son avis d'imposition à son nom.
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Sandlorie > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
22 mars 2020 à 16:45
Merci
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