Taxe d'habitation aah
Sandlorie
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Sandlorie -
Sandlorie -
Bonjour,
Ma fille a dû payer une taxe d'habitation pour son stuidio, elle vit seule ,perçoit une aah son seul revenu .Elle est rattachée fiscalement à mes impots.Le service des impôts se base sur mon revenu fiscal pour refuser le dégrèvement ou l'annulation de sa taxe, est ce normal ? Sachant que je paye aussi ma taxe d"habitation.
Merci de votre réponse
Cordialement
Ma fille a dû payer une taxe d'habitation pour son stuidio, elle vit seule ,perçoit une aah son seul revenu .Elle est rattachée fiscalement à mes impots.Le service des impôts se base sur mon revenu fiscal pour refuser le dégrèvement ou l'annulation de sa taxe, est ce normal ? Sachant que je paye aussi ma taxe d"habitation.
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1 réponse
Bonjour
Oui puisque son foyer fiscal est le votre.
Il faut choisir soit est rattachée à votre foyer fiscal et vos revenus sont pris en compte pour sa taxe d habitation.
Soit elle fait sa propre declaration et ses seuls revenus imposables sont pris en compte pour sa taxe d habitation.
Oui puisque son foyer fiscal est le votre.
Il faut choisir soit est rattachée à votre foyer fiscal et vos revenus sont pris en compte pour sa taxe d habitation.
Soit elle fait sa propre declaration et ses seuls revenus imposables sont pris en compte pour sa taxe d habitation.
Sandlorie
Merci pour votre reponse mais Il me semblait que les conditions de ressources pour un adulte handicapé vivant seul devaient être appréciées au niveau de l'adulte handicapé et non au niveau du foyer fiscal dont il dépend
flocroisic
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Sandlorie
S'il a fait sa déclaration de revenu à son nom et peut produire son avis d'imposition à son nom.
Sandlorie
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flocroisic
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Merci
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