Taxe d'habitation aah
Bonjour,
Ma fille a dû payer une taxe d'habitation pour son stuidio, elle vit seule ,perçoit une aah son seul revenu .Elle est rattachée fiscalement à mes impots.Le service des impôts se base sur mon revenu fiscal pour refuser le dégrèvement ou l'annulation de sa taxe, est ce normal ? Sachant que je paye aussi ma taxe d"habitation.
Merci de votre réponse
Cordialement
Ma fille a dû payer une taxe d'habitation pour son stuidio, elle vit seule ,perçoit une aah son seul revenu .Elle est rattachée fiscalement à mes impots.Le service des impôts se base sur mon revenu fiscal pour refuser le dégrèvement ou l'annulation de sa taxe, est ce normal ? Sachant que je paye aussi ma taxe d"habitation.
Merci de votre réponse
Cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour
Oui puisque son foyer fiscal est le votre.
Il faut choisir soit est rattachée à votre foyer fiscal et vos revenus sont pris en compte pour sa taxe d habitation.
Soit elle fait sa propre declaration et ses seuls revenus imposables sont pris en compte pour sa taxe d habitation.-
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Contributeur@SandlorieS'il a fait sa déclaration de revenu à son nom et peut produire son avis d'imposition à son nom.
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@flocroisicMerci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...