Arret de ravail non transmis par l'employeur dans les 5 jours

nina -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Que faire si l'employeur n'a pas déclaré un arrêt de travail dans les délai de 5 jours. En sachant que mon arrêt concerne une journée, sachant qu'il y a 3 jours de carences. L'employeur a t-il le droit de décompter cette journée ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. C
     
    Bonjour,si en tant normal c'est la cpam qui vous paye lorsque vous êtes en arrêt de travail,oui l'employeur ne vous paiera pas vôtre journée .
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour Nina

    Pourriez vous préciser votre question qui est quelque peu confuse ?
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    1. nina
       
      J'ai un arrêt de travail pour 3 jours (vendredi, samedi, dimanche) et l'employeur ne l'a pas déclaré dans les 5 jours comme prévu. Mais comme il y a les 3 jours de carence cela ne change rien pour moi. Mais pour l'employeur ? il va me le décompter le vendredi ok, mais l'employeur doit-il quand même faire la déclaration de cet arrêt ?
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      1. Utilisateur anonyme > nina
         
        Bonjour

        L'employeur doit faire la déclaration de salaire à la CPAM et n'a pas à s'occuper de savoir s'il va donner lieu à indemnisation.
        Les absences donnent lieu à retenue sur salaire.
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  3. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    et l'employeur ne l'a pas déclaré dans les 5 jours comme prévu

    ce n'est pas l'employeur qui déclare l'arrêt de travail.

    ou avez vous lu le délai de 5 jours ?
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