Détention de plus de 9 animaux
Elisa
-
Bzzz -
Bzzz -
Bonjour,
Je suis actuellement en possession de 3 chiens 3 chats 5 rongeur et 2 oiseau esque sa risque quelque chose y sont tous très bien traiter mange tous à leur faim les rongeur on des cages adapter à leur taille c'est pour savoir car j'ai une connaissance qui ma dis que si je dépasse 9 y peuvent me les retirer ce que je ne souhaite absolument pas merci
Je suis actuellement en possession de 3 chiens 3 chats 5 rongeur et 2 oiseau esque sa risque quelque chose y sont tous très bien traiter mange tous à leur faim les rongeur on des cages adapter à leur taille c'est pour savoir car j'ai une connaissance qui ma dis que si je dépasse 9 y peuvent me les retirer ce que je ne souhaite absolument pas merci
A voir également:
- Détention de plus de 9 animaux
- Quelle différence entre maison d'arrêt et centre de détention - Guide
- Comment récupérer argent predissime 9 - Forum Banque et Crédit
- R412-9 code de la route ✓ - Forum Automobile
- Nombre d'animaux autorisés par foyer - Forum Justice
- Pf prelevement cb paris 9 - Forum carte bancaire
7 réponses
" justement je sais pas c'est pour sa que je pose la question " : oui, c'est normal, et c'est très bien.
Sauf qu'il faudrait poser ces deux questions à cette "connaissance" qui semble vouloir vous faire peur ou vous mettre mal à l'aise.
Gratuitement.
Donc demandez-lui de quelle loi vient cette disposition et surtout d'où sort ce chiffre de 9 ?
Pourquoi pas 7 ou 12 ?
D'ailleurs, les divers élevages de poules, de lapins, de chiens ou de chats ne dépassent-ils pas tous ce chiffre de 9 ?
Car non : personne ne peut vous enlever vos animaux de compagnie sauf s'il y a signalement de maltraitance ou des nuisances graves pour le voisinage.
Donc dormez tranquille et demandez à cette connaissance de cesser de vouloir propager des carabistouilles.
Si elle n'apprécie pas vos animaux, elle n'est pas obligée de venir vous rendre visite ....
Sauf qu'il faudrait poser ces deux questions à cette "connaissance" qui semble vouloir vous faire peur ou vous mettre mal à l'aise.
Gratuitement.
Donc demandez-lui de quelle loi vient cette disposition et surtout d'où sort ce chiffre de 9 ?
Pourquoi pas 7 ou 12 ?
D'ailleurs, les divers élevages de poules, de lapins, de chiens ou de chats ne dépassent-ils pas tous ce chiffre de 9 ?
Car non : personne ne peut vous enlever vos animaux de compagnie sauf s'il y a signalement de maltraitance ou des nuisances graves pour le voisinage.
Donc dormez tranquille et demandez à cette connaissance de cesser de vouloir propager des carabistouilles.
Si elle n'apprécie pas vos animaux, elle n'est pas obligée de venir vous rendre visite ....
Elisa
D'accord merci beaucoup je voulais juste être sûre et rassurer qu'on ne m'enlève pas mes animaux alors qu'il se porte très bien ayant même déménager pour qu'il est plus d'espace merci beaucoup à vous je reviendrais vers vous si j'ai une réponse encore merci
Bonjour
Pas de restriction tant que les bêtes sont convenablement traitées, ce qui est le cas ici..
Demande à ta 'connaissance' genre toxique de te fournir le Texte Réglementaire et de ne pas propager ses bobards infondés.. Par ailleurs évite sa fréquentation, elle ne semble pas très 'nette'..
No stress!!
A+
PS: Le chiffre 9 doit provenir du maximum de personnes transportables dans le même véhicule avec un permis 'normal'.. Bon, c'est un peu éloigné!
Pas de restriction tant que les bêtes sont convenablement traitées, ce qui est le cas ici..
Demande à ta 'connaissance' genre toxique de te fournir le Texte Réglementaire et de ne pas propager ses bobards infondés.. Par ailleurs évite sa fréquentation, elle ne semble pas très 'nette'..
No stress!!
A+
PS: Le chiffre 9 doit provenir du maximum de personnes transportables dans le même véhicule avec un permis 'normal'.. Bon, c'est un peu éloigné!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
étrange que ce lien bleu ne soit pas sous votre question
je vous le donne
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6866913-reglementation-loi-concernant-le-nombre-d-animaux-chez-soi
étrange que ce lien bleu ne soit pas sous votre question
je vous le donne
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6866913-reglementation-loi-concernant-le-nombre-d-animaux-chez-soi
Bonjour
9 est le seuil de la nomenclature ICPE pour les chiens. Si plus de 10 chiens, une déclaration en préfecture est obligatoire. Les autres animaux cités ne sont soit pas dans la nomenclature ICPE soit à des seuils très élevés.
Donc avec 3 chiens le compte n y est pas.
ICPE= installation classée pour la protection de l environnement
Cdlt
9 est le seuil de la nomenclature ICPE pour les chiens. Si plus de 10 chiens, une déclaration en préfecture est obligatoire. Les autres animaux cités ne sont soit pas dans la nomenclature ICPE soit à des seuils très élevés.
Donc avec 3 chiens le compte n y est pas.
ICPE= installation classée pour la protection de l environnement
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...