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BmV
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Modifié le 19 mars 2020 à 11:38
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" justement je sais pas c'est pour sa que je pose la question " : oui, c'est normal, et c'est très bien.
Sauf qu'il faudrait poser ces deux questions à cette "connaissance" qui semble vouloir vous faire peur ou vous mettre mal à l'aise.
Gratuitement.
Donc demandez-lui de quelle loi vient cette disposition et surtout d'où sort ce chiffre de 9 ?
Pourquoi pas 7 ou 12 ?
D'ailleurs, les divers élevages de poules, de lapins, de chiens ou de chats ne dépassent-ils pas tous ce chiffre de 9 ?
Car non : personne ne peut vous enlever vos animaux de compagnie sauf s'il y a signalement de maltraitance ou des nuisances graves pour le voisinage.
Donc dormez tranquille et demandez à cette connaissance de cesser de vouloir propager des carabistouilles.
Si elle n'apprécie pas vos animaux, elle n'est pas obligée de venir vous rendre visite ....
Sauf qu'il faudrait poser ces deux questions à cette "connaissance" qui semble vouloir vous faire peur ou vous mettre mal à l'aise.
Gratuitement.
Donc demandez-lui de quelle loi vient cette disposition et surtout d'où sort ce chiffre de 9 ?
Pourquoi pas 7 ou 12 ?
D'ailleurs, les divers élevages de poules, de lapins, de chiens ou de chats ne dépassent-ils pas tous ce chiffre de 9 ?
Car non : personne ne peut vous enlever vos animaux de compagnie sauf s'il y a signalement de maltraitance ou des nuisances graves pour le voisinage.
Donc dormez tranquille et demandez à cette connaissance de cesser de vouloir propager des carabistouilles.
Si elle n'apprécie pas vos animaux, elle n'est pas obligée de venir vous rendre visite ....
BmV
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19 mars 2020 à 11:15
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?
Et cette "connaissance" vous a dit qui peut vous les retirer ?
Et cette "connaissance" vous a dit qui peut vous les retirer ?
BmV
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19 mars 2020 à 11:17
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Quelle association ?
Et sur la base que quelle loi ?
Et sur la base que quelle loi ?
Afrikarnak
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Modifié le 19 mars 2020 à 16:45
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Bonjour
Pas de restriction tant que les bêtes sont convenablement traitées, ce qui est le cas ici..
Demande à ta 'connaissance' genre toxique de te fournir le Texte Réglementaire et de ne pas propager ses bobards infondés.. Par ailleurs évite sa fréquentation, elle ne semble pas très 'nette'..
No stress!!
A+
PS: Le chiffre 9 doit provenir du maximum de personnes transportables dans le même véhicule avec un permis 'normal'.. Bon, c'est un peu éloigné!
Pas de restriction tant que les bêtes sont convenablement traitées, ce qui est le cas ici..
Demande à ta 'connaissance' genre toxique de te fournir le Texte Réglementaire et de ne pas propager ses bobards infondés.. Par ailleurs évite sa fréquentation, elle ne semble pas très 'nette'..
No stress!!
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PS: Le chiffre 9 doit provenir du maximum de personnes transportables dans le même véhicule avec un permis 'normal'.. Bon, c'est un peu éloigné!
BmV
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19 mars 2020 à 17:39
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Pas tant que ça ....
N'est ce pas ça qu'on appelle communément une bétaillère dans certains milieux ? ;-)
N'est ce pas ça qu'on appelle communément une bétaillère dans certains milieux ? ;-)
Afrikarnak
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19 mars 2020 à 18:00
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Exact BmV. Rien n'échappe à ta sagacité..
BmV
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19 mars 2020 à 18:06
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En effet.
Il faut dire que j'en ai une grosse ....
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Afrikarnak
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19 mars 2020 à 18:11
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Mmmmmm??
BmV
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19 mars 2020 à 18:15
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Ba voui, j'ai une grosse sagacité, quoi.
Donc rien ne m'échappe ....
¦-D))
Mais OK, je sors ===>
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¦-D))
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19 mars 2020 à 18:22
19 mars 2020 à 18:22
bonjour
étrange que ce lien bleu ne soit pas sous votre question
je vous le donne
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6866913-reglementation-loi-concernant-le-nombre-d-animaux-chez-soi
étrange que ce lien bleu ne soit pas sous votre question
je vous le donne
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6866913-reglementation-loi-concernant-le-nombre-d-animaux-chez-soi
Bonjour
9 est le seuil de la nomenclature ICPE pour les chiens. Si plus de 10 chiens, une déclaration en préfecture est obligatoire. Les autres animaux cités ne sont soit pas dans la nomenclature ICPE soit à des seuils très élevés.
Donc avec 3 chiens le compte n y est pas.
ICPE= installation classée pour la protection de l environnement
Cdlt
9 est le seuil de la nomenclature ICPE pour les chiens. Si plus de 10 chiens, une déclaration en préfecture est obligatoire. Les autres animaux cités ne sont soit pas dans la nomenclature ICPE soit à des seuils très élevés.
Donc avec 3 chiens le compte n y est pas.
ICPE= installation classée pour la protection de l environnement
Cdlt
bretecher
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19 mars 2020 à 11:27
19 mars 2020 à 11:27
avez-vous un jardin pour vos chiens ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2020 à 11:41