Contrat école hors contrat
Dorie
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BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un contrat avec une école hors contrat. Je voudrais savoir si je dois continuer à payer même si l'école est fermé pour cause de coronavirus. Merci
J'ai un contrat avec une école hors contrat. Je voudrais savoir si je dois continuer à payer même si l'école est fermé pour cause de coronavirus. Merci
2 réponses
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Bonjour,
Relisez le contrat pour savoir si un tel cas de fermeture en cours d'année a été prévu ?
Ils n'assurent pas de cours à distance via internet ? Ils ne vous procurent réellement plus aucune prestation ? Si c'est le cas, cela doit pouvoir être négociable.
De toute façon, ils vont certainement invoquer un cas de force majeur et vous demander de continuer à payer... Le mieux sera de trouver un arrangement amiable avec eux.
Cdt.
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" il n'y a rien concernant une fermeture en cours d'année. " : évidemment, mais Gt55 a juste évoqué l'existence dans le contrat par lequel ils pourraient "invoquer un cas de force majeure"
Qu'en est-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...