Contrat école hors contrat
Dorie
-
19 mars 2020 à 10:06
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 mars 2020 à 10:55
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gt.55
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19 mars 2020 à 10:34
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Bonjour,
Relisez le contrat pour savoir si un tel cas de fermeture en cours d'année a été prévu ?
Ils n'assurent pas de cours à distance via internet ? Ils ne vous procurent réellement plus aucune prestation ? Si c'est le cas, cela doit pouvoir être négociable.
De toute façon, ils vont certainement invoquer un cas de force majeur et vous demander de continuer à payer... Le mieux sera de trouver un arrangement amiable avec eux.
Cdt.
Relisez le contrat pour savoir si un tel cas de fermeture en cours d'année a été prévu ?
Ils n'assurent pas de cours à distance via internet ? Ils ne vous procurent réellement plus aucune prestation ? Si c'est le cas, cela doit pouvoir être négociable.
De toute façon, ils vont certainement invoquer un cas de force majeur et vous demander de continuer à payer... Le mieux sera de trouver un arrangement amiable avec eux.
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BmV
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19 mars 2020 à 10:50
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" il n'y a rien concernant une fermeture en cours d'année. " : évidemment, mais Gt55 a juste évoqué l'existence dans le contrat par lequel ils pourraient "invoquer un cas de force majeure"
Qu'en est-il ?
Qu'en est-il ?
BmV
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19 mars 2020 à 10:55
19 mars 2020 à 10:55
Accessoirement, les arrêtés de fermeture parlent des "établissement scolaires" au sens large, qu'ils soient sous contrat ou pas : l'objectif est d'enrayer la propagation du virus, pas d'empêcher les élèves d'étudier ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2020 à 10:47