Contrat école hors contrat

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BmV
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3 avril 2020
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Bonjour,
J'ai un contrat avec une école hors contrat. Je voudrais savoir si je dois continuer à payer même si l'école est fermé pour cause de coronavirus. Merci

2 réponses

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Bonjour,

Relisez le contrat pour savoir si un tel cas de fermeture en cours d'année a été prévu ?

Ils n'assurent pas de cours à distance via internet ? Ils ne vous procurent réellement plus aucune prestation ? Si c'est le cas, cela doit pouvoir être négociable.

De toute façon, ils vont certainement invoquer un cas de force majeur et vous demander de continuer à payer... Le mieux sera de trouver un arrangement amiable avec eux.

Cdt.
Ma fille n'a que 3ans ducou les cours à distance... Dans le contrat il n'y a rien concernant une fermeture en cours d'année.
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" il n'y a rien concernant une fermeture en cours d'année. " : évidemment, mais Gt55 a juste évoqué l'existence dans le contrat par lequel ils pourraient "invoquer un cas de force majeure"

Qu'en est-il ?
BmV
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Accessoirement, les arrêtés de fermeture parlent des "établissement scolaires" au sens large, qu'ils soient sous contrat ou pas : l'objectif est d'enrayer la propagation du virus, pas d'empêcher les élèves d'étudier ....
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