Statut d'ayant droit retiré par la secu

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jeudi 3 juillet 2014
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18 mars 2020
-
 benes24 -
Bonjour,
Mon épouse à la retraite depuis 2010 est mon ayant droit au régime Alsace lorraine depuis 1995
Lors du renouvellement de sa carte vitale ce régime lui à été retiré sans aucune explication de la secu, que faire pour remédier à cette situation

Merci d' avances pour les réponses

3 réponses

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Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
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Dernière intervention
31 mars 2020
2 887
bonjour,
Il faut demander des explications à la CPAM;
Ces dispositions contenues dans l'article L325-1II du code de la sécurité sociale sont un peu complexes.
Vous en trouverez les éléments essentiels dans cet article:
https://regime-local.fr/foire-aux-questions-faq/


Cordialement
Merci à Rosieres pour vos conseils, nous allons faire un courrier à la CPAM pour éclaircir la situation!
Bonne journée
Bonjour à tous .
Voici la réponse que nous venons de recevoir de la CPAM: ( Nous ne pouvons pas vous réenregistrer au régime local car vous bénéficiez d'une retraite personnelle vous n'êtes plus à la charge de votre conjoint.je vous invite à contacter la CARSAT Alsace Loraine affin qu'ils vous délivre une attestation précisant que vous cotisez au régime local Alsace Loraine)

Mon épouse aurait donc bénéficiée du régime local Alsace Loraine à tort pendant 11ans puisque elle est à la retraite depuis 11 ans!!! La même CPAM avait il y a 11 ans autorisé mon épouse à bénéficier du régime local !!!

le dossier n'est pas encore réglé!