Statut d'ayant droit retiré par la secu

benes24 Messages postés 5 Statut Membre -  
 benes24 -
Bonjour,
Mon épouse à la retraite depuis 2010 est mon ayant droit au régime Alsace lorraine depuis 1995
Lors du renouvellement de sa carte vitale ce régime lui à été retiré sans aucune explication de la secu, que faire pour remédier à cette situation

Merci d' avances pour les réponses

3 réponses

  1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    Il faut demander des explications à la CPAM;
    Ces dispositions contenues dans l'article L325-1II du code de la sécurité sociale sont un peu complexes.
    Vous en trouverez les éléments essentiels dans cet article:
    https://regime-local.fr/foire-aux-questions-faq/

    Cordialement
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  2. benes24
     
    Merci à Rosieres pour vos conseils, nous allons faire un courrier à la CPAM pour éclaircir la situation!
    Bonne journée
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  3. benes24
     
    Bonjour à tous .
    Voici la réponse que nous venons de recevoir de la CPAM: ( Nous ne pouvons pas vous réenregistrer au régime local car vous bénéficiez d'une retraite personnelle vous n'êtes plus à la charge de votre conjoint.je vous invite à contacter la CARSAT Alsace Loraine affin qu'ils vous délivre une attestation précisant que vous cotisez au régime local Alsace Loraine)

    Mon épouse aurait donc bénéficiée du régime local Alsace Loraine à tort pendant 11ans puisque elle est à la retraite depuis 11 ans!!! La même CPAM avait il y a 11 ans autorisé mon épouse à bénéficier du régime local !!!

    le dossier n'est pas encore réglé!
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