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Coronavirus / AG

didier04110 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020 - 17 mars 2020 à 13:14
didier04110 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020 - 17 mars 2020 à 17:02
Bonjour,
Du fait du coronavirus notre AG prévue le 3 avril 2020 devra être reportée.
Le mandat du syndic courant jusqu’au 19/09/2020, la date de l’AG peut elle être reportée au-delà de cette date, sous réserve que la convocation soit envoyée au plus tard à cette date?
Merci pour votre réponse.

6 réponses

Réponse 1 / 6
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
17 mars 2020 à 15:48
Bonjour,

Dans ce cas, l'AG peut se tenir le dernier jour de l'exercice en cours....

Et ne vous inquiétez pas pour ce souci de fin de mandat, des solutions juridiques vont être trouvées et qui irait chercher un juge qu'il n'est pas sur de trouver....

Pas d'inquiétude, la vie continue....
1
Réponse 2 / 6
Utilisateur anonyme
17 mars 2020 à 13:26
Bonjour,
En effet, le syndic doit envoyer la convocation pendant son mandat.
Si votre AG précédente a bien voté les budget N et N+1, il pourra faire les appels de fonds de charges générales et pas de souci à retarder l'AG.
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Réponse 3 / 6
didier04110 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020
17 mars 2020 à 14:31
Merci pour votre réponse rapide,
Si les budgets N et N+1 ont été votés et que la convocation est envoyée pendant le mandat du syndic y-a t’il une date butoir pour la tenue de l’AG?
Bien cordialement.
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Réponse 4 / 6
didier04110 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020
17 mars 2020 à 15:52
Merci beaucoup,
Par exercice en cours, entendez-vous fin 2020 ?
Cordialement
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Réponse 5 / 6
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
17 mars 2020 à 16:29
quelles sont vos dates d'exercice ? si c'est du 01/01/xxxx au 31/12/xxxx, alors l'AG peut se tenir le 31/12/2020..... (en théorie)
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Réponse 6 / 6
didier04110 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020
17 mars 2020 à 17:02
Merci
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