Coronavirus / AG
didier04110
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didier04110 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Du fait du coronavirus notre AG prévue le 3 avril 2020 devra être reportée.
Le mandat du syndic courant jusqu’au 19/09/2020, la date de l’AG peut elle être reportée au-delà de cette date, sous réserve que la convocation soit envoyée au plus tard à cette date?
Merci pour votre réponse.
Du fait du coronavirus notre AG prévue le 3 avril 2020 devra être reportée.
Le mandat du syndic courant jusqu’au 19/09/2020, la date de l’AG peut elle être reportée au-delà de cette date, sous réserve que la convocation soit envoyée au plus tard à cette date?
Merci pour votre réponse.
6 réponses
Bonjour,
Dans ce cas, l'AG peut se tenir le dernier jour de l'exercice en cours....
Et ne vous inquiétez pas pour ce souci de fin de mandat, des solutions juridiques vont être trouvées et qui irait chercher un juge qu'il n'est pas sur de trouver....
Pas d'inquiétude, la vie continue....
Dans ce cas, l'AG peut se tenir le dernier jour de l'exercice en cours....
Et ne vous inquiétez pas pour ce souci de fin de mandat, des solutions juridiques vont être trouvées et qui irait chercher un juge qu'il n'est pas sur de trouver....
Pas d'inquiétude, la vie continue....
Bonjour,
En effet, le syndic doit envoyer la convocation pendant son mandat.
Si votre AG précédente a bien voté les budget N et N+1, il pourra faire les appels de fonds de charges générales et pas de souci à retarder l'AG.
En effet, le syndic doit envoyer la convocation pendant son mandat.
Si votre AG précédente a bien voté les budget N et N+1, il pourra faire les appels de fonds de charges générales et pas de souci à retarder l'AG.
Merci pour votre réponse rapide,
Si les budgets N et N+1 ont été votés et que la convocation est envoyée pendant le mandat du syndic y-a t’il une date butoir pour la tenue de l’AG?
Bien cordialement.
Si les budgets N et N+1 ont été votés et que la convocation est envoyée pendant le mandat du syndic y-a t’il une date butoir pour la tenue de l’AG?
Bien cordialement.
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