Fibre en copropriété

Question

Bonjour, 

Orange propose d’installer gratuitement la fibre dans notre copropriété
(80 copropriétaires 220 lots) 
comme Sous-traitant : Engie.
- Engie ne fait l’installation qu’en passant par l’existant sans se préoccuper de trouver un autre chemin pour les cables, même si une autre solution existe.
- Ils disent qu’ils doivent faire des travaux en entrant dans mon garage 
(pour les autres copropriétaires, ils passent dans des fourreaux sans entrer dans le garage). 
Ils pourraient avoir besoin d’y entrer à nouveau si problème, bien que très improbable mais ça peut arriver.
1)Ai-je le droit de refuser cette installation dans mon garage et obliger la copropriété à étudier une autre solution ?  
2)La fibre est-elle considérée comme d’utilité publique ? 
3)Un vote en AG pourrait-il également m’obliger ?
Merci
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il y a deux phases dans l'installation de la fibre dans un immeuble :

 une phase dite mutuelle ou la fibre passe de la rue à différents points/étages dans les communs pour installer des boitiers de mutualisation
 une phase individuelle où chaque copro passe contrat avec le FAI qu'il souhaite qui, lui, va prolonger la fibre depuis le boitier de mutualisation jusqu'à l'intérieur de l'appartement.

A quelle phase en etes-vous ?

alicej46 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse,
C’est la phase d’installation pour l’immeuble par Orange, sous-traitant Engie.
Je n’ai pas autorisé le passage dans mon garage fermé car j’aurais été obligée de l’ouvrir pour l’installation et pour les fois où ils en auraient besoin (rarement parait-il).
Dans les autres garages (dont un qui m’appartient), ils passent par les fourreaux sans entrer dans le garage.
Cordialement

BmV · Answer

Dans les autres garages (dont un qui m’appartient), ils passent par les fourreaux sans entrer dans le garage.  : donc s'ils viennent à passer par un garage, c'est qu'ils ne peuvent vraiment pas faire autrement, qu'ils n'ont pas le choix, matériellement !
D'autant que ça leur complique la vie aussi juste pour placer un petit fil d'un diamètre insignifiant....

Vous avez tout à fait le droit de vous y opposer, c'est certain, tout en étant consciente des conséquences (retards, surcoûts, etc.).

Il vous appartient maintenant de faire la part des choses entre autoriser une installation facilitée qui empièterait légèrement sur vos droits sacrés à la propriété privée et un refus catégorique juridiquement justifié qui aurait des conséquences concrètes.

Quant à vos questions initiales :
1) oui
2) non
3) non

alicej46 · Answer

Bonjour, j’ai le sens du droit commun et je n’ai pas de droit sacré.
Le problème est qu’ils n’ont étudié aucune autre solution, même pas une petite dérivation. J’ai un autre garage où ils passent dans des fourreaux et j’ai dit oui.
Cordialement

Fibre en copropriété

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