Annulation d'une résolution par le syndic suite à la vente d'une partie commune
LINA
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16 mars 2020 à 16:30
rambouillet41 Messages postés 9636 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 16 mars 2020 à 17:09
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rambouillet41
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16 mars 2020 à 17:09
16 mars 2020 à 17:09
Bonjour,
Un recours par un copro n’entraîne pas une annulation, mais une suspension jusqu'à ce que l'affaire soit close (X années)....
Un recours par un copro n’entraîne pas une annulation, mais une suspension jusqu'à ce que l'affaire soit close (X années)....