Annulation d'une résolution par le syndic suite à la vente d'une partie commune
LINA
-
16 mars 2020 à 16:30
rambouillet41 Messages postés 9498 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 mars 2020 à 17:09
rambouillet41 Messages postés 9498 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 mars 2020 à 17:09
A voir également:
- Annulation d'une résolution par le syndic suite à la vente d'une partie commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Annulation d'un voyage par le client - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9498
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2024
3 509
16 mars 2020 à 17:09
16 mars 2020 à 17:09
Bonjour,
Un recours par un copro n’entraîne pas une annulation, mais une suspension jusqu'à ce que l'affaire soit close (X années)....
Un recours par un copro n’entraîne pas une annulation, mais une suspension jusqu'à ce que l'affaire soit close (X années)....