Annulation d'une résolution par le syndic suite à la vente d'une partie commune
LINA
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons demandé d'acheter un WC et un dégagement de couloir . cela a été approuvé en assemblée de copropriétaires le 19 juin 2019.
nous avons fait métrer par le géomètre pour un cout de 680 EUROS.
lors de cet envoi, en janvier, la gestionnaire du syndic nous informe par téléphone que cette vente doit faire l'objet d'une annulation en assemblée extraordinaire car un copropriétaire a fait un recours au tribunal.
Depuis nous avons demandé par recommandé de nous donner la date et le motif de ce recours.
Cette question est restée sans réponse de la part du syndic.
L'annulation a eu lieu le 27 février 2020 en assemblée extraordinaire.
Sur le PV de juin 2019, pour la résolution de la vente , l'approbation n'est pas assortie de la mention majorité simple ou autre comme pour les autres résolutions.
Cela pourrait-il être la faute qui a permis un recours ?
En revanche, pour l'annulation il est bien précisé à la majorité simple. Est ce correct ?
Puis je espérer le remboursement de 680 euros dépensés pour le métré du géomètre.
nous avons demandé d'acheter un WC et un dégagement de couloir . cela a été approuvé en assemblée de copropriétaires le 19 juin 2019.
nous avons fait métrer par le géomètre pour un cout de 680 EUROS.
lors de cet envoi, en janvier, la gestionnaire du syndic nous informe par téléphone que cette vente doit faire l'objet d'une annulation en assemblée extraordinaire car un copropriétaire a fait un recours au tribunal.
Depuis nous avons demandé par recommandé de nous donner la date et le motif de ce recours.
Cette question est restée sans réponse de la part du syndic.
L'annulation a eu lieu le 27 février 2020 en assemblée extraordinaire.
Sur le PV de juin 2019, pour la résolution de la vente , l'approbation n'est pas assortie de la mention majorité simple ou autre comme pour les autres résolutions.
Cela pourrait-il être la faute qui a permis un recours ?
En revanche, pour l'annulation il est bien précisé à la majorité simple. Est ce correct ?
Puis je espérer le remboursement de 680 euros dépensés pour le métré du géomètre.
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