Vice caché maison

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 Julie13 -
Bonjour,

le 11 mars 2020 nous avons signé au notaire pour l'acquisition d'une maison ancienne
lors de cette signature un document de la cours de cassation stipulant un jugement datant de novembre 2019 nous a été remis pour une condamnation de l'ancien propriétaire de faire enlever des climatiseurs qui empiétaient sur la propriété du voisin, ainsi que de faire réaliser les travaux nécessaire sur des canalisations qui ont été enterrées sur ce meme terrain sans l'autorisation du propriétaire du voisin.
pour ce qui est des climatiseurs, le problème a été réglé et nous l'avons constaté lors de la vente.
pour ce qui est des canalisations, comme elles ne sont pas visibles, le vendeur nous a affirmé que celles-ci passaient désormais sous notre maison et sous celle de la maison mitoyenne et arrivent au niveau de l'entrée de notre rue. cependant aucun justificatif a ce sujet ne nous a été fourni comme il devait le faire et comme il est mentionné lors de la signature du compromis de vente. Or, nous avons pris contact avec le propriétaire du terrain pour lequel il y avait eu un jugement et celui-ci nous affirme que les canalisations passent toujours dans son terrain.
il peut donc a tout moment décider de faire retirer les canalisations, ce qui serai un gros préjudice pour nous car nous n'aurions bien entendu plus acces à l'eau.
peut on faire valoir le vice caché pour cette découverte ? quel est notre recours ? sachant qu'en plus l'ancien propriétaire etait en tres mauvais terme avec tout le voisinage pour des actes volontaires et dissimulés portant atteinte aux biens de ses anciens voisins, dont nous n’avions pas connaissance avant la vente.
de plus le compteur électrique de la maison que nous venons d'acquérir est sur le mur du voisin, ce qui selon le vendeur ne posait aucun problème par rapport au voisin. or ce voisin nous a fourni une lettre envoyé en septembre 2019 à l'ancien propriétaire de le sommer de déplacer le dit compteur . lettre qui nous a été fourni par ses voisins et dont nous n'en avions pas la connaissance

2 réponses

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15 mars 2020
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Bonjour,

C'est plus important qu'un vice caché car vous avez été floué. L'ex propriétaire vous a sciemment fourni des infos qui sont fausses . Il vous a menti volontairement.

Rapprochez-vous d'un avocat spécialisé en immobilier. Auparavant, tentez de contacter votre vendeur en lui expliquant ce que vous avez découvert et que vous exigez qu'il rembourse les frais afférents à ces travaux futurs. Prévenez le par courrier RAR en précisant que, sans réponse affirmative de sa part, vous êtes décidé à engager un procès.
Merci pour votre réponse . Je vais dès demain me présenter chez notre notaire pour lui faire part du problème car il y’a eu aussi manquement je pense à ce niveau là aussi car il n’a pas été vérifié la réalité des travaux et puis nous mettrons en place toutes les démarches nécessaires car nous avons du coup stoppe tout travaux et ne savons pas si nous allons pouvoir emménager dedans
> Julie13
Bonjour
Si vous mettez en cause la responsabilité du notaire, vous vous préparez un véritable boomerang car le notaire n'a pas à se déplacer pour vérifier si les travaux ont été effectués et de plus il n' 'a pas la qualification nécessaire pour le faire.
> Ulpien1
Je ne compte pas m’attaquer au notaire mais je trouve que les choses n’ont pas été faite correctement car le jugement stipulait bien que les travaux devaient être réalisés et être justifiés ce qui n’a pas été fait
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Bonjour,
Seul le vendeur est fautif. C'est grave et vous pouvez l'assigner pour dol.
Vous pouvez avoir des indemnités et/ou faire annuler la vente et vous faire rembourser tous vos frais.
Par contre c'est assez long (encore plus en ce moment...)

N'attaquez pas le notaire qui n'est pour rien responsable des mensonges du vendeur, c'est une perte de temps.
Nous sommes conscients que nous nous lançons dans une longue procédure mais qui est indispensable car nous avons été dupés et à tout moment nous pouvons nous retrouver sans eaux et électricité si les voisins le décident .
Ce qui nous sauve peut être c’est que les fonds de la vente doivent encore être sur les comptes du notaire ce qui permettra que le vendeur ne s’évapore pas dans la nature avec notre argent car celui-ci n’a pas donné d’adresse lors de la signature, stipulant qu’il n’a savait pas encore pour le moment le lieu de sa future habitation , ce qui avec ce qu’il nous arrive , nous paraît louche et réfléchi de sa part
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