Voisins abusant de la musique la nuit
Kevinjr5
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15 mars 2020 à 05:26
Gayomi Messages postés 19323 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 15 mars 2020 à 09:41
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Gayomi
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Modifié le 15 mars 2020 à 08:28
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Vous pouvez compléter les PV de la police par un PV d'huissier et ensuite aller en justice, ou commencer par le conciliateur.
Vous aurez toutes les infos utiles dans ce lien https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-bruits-comportement
Vous aurez toutes les infos utiles dans ce lien https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-bruits-comportement
Modifié le 15 mars 2020 à 08:57
Modifié le 15 mars 2020 à 09:42
Bon courage.