Annulation bail avant entrer dans les lieux

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djivi38
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29 mars 2020
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Bonjour,
Bonjour
Nous avons signée ce matin sans visite de la part de l’agence nous nous somme rendu nous meme voir la maison.
La salle de bain a une énorme infiltration d’eau les murs sont humide et trouer au niveau des plainte.
A la signature je demande à l’agence’ de le mentionner dans le bail car apparement travaux prévu bientôt
L’agence nous dis que c’est pas possible de m’en mentionner.
Il appel le proprio qui me confirme par téléphone qu’il asigné mais que maintenant il faut voir avec l’artisAn quand est-ce qu’il viendra faire les travaux.
L’etat Des lieux se fera avant l’entree 2-3 jours avant.
Chèque de caution laisser mais encaisser à l’entrer mais chèque de frais d’agence encaisser lui dans 15 jours.
Je souhaite me retracer aujourd’hui car avec le CORONAVIRUS m’ont entreprise vas certainement déposer le bilan.
Donc aucune garantit de payer le loyer par la suite ...
La maison n’a pas étaient mise en location à l´agence car notre ami a donner son préavis de 3 mois y a à peine une semaine et nous avons directement appeler.
Que peut ont faire ?
Un accord avec le propriétaire peut être fait pour annuler le bail ?doit ont déposer un préavis et régler 3 mois de loyer sachant que le locataire lui est toujours présent pendant 3 mois? Merci !

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bonjour,

"La maison n’a pas étaient mise en location à l´agence..."
Alors comment se fait-il que vous ayez signé avec une agence ("A la signature je demande à l’agence") ???

Du moment qu'un contrat de location (pour résidence principale) est signé par les parties prenantes [bailleur et locataire(s) ou leurs représentants], le bailleur est engagé à louer et le locataire à prendre en location.
Si le locataire change d'avis (c'est son droit) :
- il doit donner son congé en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- OU il tente de trouver un accord (écrit) avec le propriétaire-bailleur pour limiter les dégâts.
Je suppose que vous avez fait mentionner une "date d'effet" sur ce contrat de location : loyers et charges sont dus à partir de cette date d'effet, date à laquelle se fera l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et la remise des clés.

Quand un congé est donné par un locataire, celui-ci doit loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Pour que vous n'ayez pas à payer vos 3 mois de préavis (mis à part un éventuel accord avec ce propriétaire, dont les nom et coordonnées doivent figurer sur votre contrat de location), il faudrait que votre ami (locataire en place) quitte son logement avant la fin de son préavis ET que le bailleur reloue à une tierce personne avant la fin de votre préavis (lequel préavis démarrera à la réception effective par le bailleur de la notification de votre congé).


"L’agence nous dis que c’est pas possible de m’en mentionner."
Elle a raison : un "contrat de location" n'est pas un "EDLE".
C'est lors d'un EDL (entrant et sortant) qu'on constate l'état du logement et qu'on y mentionne tout ce qui ne va pas avant d'en signer les exemplaires établis pour chaque partie prenante.

"L’etat Des lieux se fera avant l’entree 2-3 jours avant."
NON : lors de l'EDLE, le bailleur/agence fera avec vous l'EDLE et vous remettra les clés. Et c'est à partir de ce jour que la location démarrera, peu importe la date ultérieure de votre emménagement.

"Chèque de caution laisser mais encaisser à l’entrer"
Ce n'est pas un chèque de "caution" que vous avez donné, mais c'est un chèque de DG = DÉPÔT de GARANTIE.
Effectivement, le DG est à verser à la signature du contrat de location... et il peut être encaissé de suite (comme tout chèque remis à son destinataire)... j'espère pour vous que l'agence tiendra parole... à défaut, vous ne pourriez rien contre elle.

"... mais chèque de frais d’agence encaisser lui dans 15 jours."
Les frais pour l'EDLE ne doivent PAS être payés avant qu'il soit réalisé le jour de la remise des clés. Seuls les frais de dossier sont dus à la signature du contrat de location.


Je vous engage vivement à lire attentivement un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.
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