Pour ne pas retirer ma carte de dejour de 10 ans
Foufa2020
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 13 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2020
-
13 mars 2020 à 20:46
Ben - 14 mars 2020 à 12:49
Ben - 14 mars 2020 à 12:49
A voir également:
- Pour ne pas retirer ma carte de dejour de 10 ans
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Xnxx 17 ans - Forum garde d'enfants
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour une carte de résident c'est la rupture qui intervient dans les 4 années qui suivent la célébration de votre mariage qui peut amener le préfet à envisager un retrait.
*
le retrait n'est pas prévu si enfants nés du mariage et que le conjoint étranger contribue à leur éducation, si violences conjugales avérées, décès du conjoint français
Cdt
Pour une carte de résident c'est la rupture qui intervient dans les 4 années qui suivent la célébration de votre mariage qui peut amener le préfet à envisager un retrait.
*
le retrait n'est pas prévu si enfants nés du mariage et que le conjoint étranger contribue à leur éducation, si violences conjugales avérées, décès du conjoint français
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...