Annulation des cours dans un centre culturel

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Afrikarnak
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Bonjour
A la recherche de retour d'expérience vis à vis d'un centre culturel qui annule des cours , et qui précise qu'il n'est pas question de rembourser les inscription en évoquant la force majeure.
Est-ce bien légitime?

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Bonjour

Se reporter au Code Civil Art. L1218..

Voir si l'empêchement est temporaire ou définitif..

Si uniquement temporaire les obligations sont reportées..

Si définitif le prestataire est libéré des ses obligations. On ne peut lui opposer le L1217..

En bref il est probable le prestataire doive reporter sa prestation (Sauf si impossibilité). Le mettre en demeure..

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