Ou sera officiellement notre residence principale
Cpasmoa
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Modifié le 12 mars 2020 à 16:18
Gayomi Messages postés 17091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 mars 2020 à 10:33
Gayomi Messages postés 17091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 mars 2020 à 10:33
A voir également:
- Ou sera officiellement notre residence principale
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7 réponses
Gayomi
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12 mars 2020 à 20:37
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Êtes-vous mariés ? Sous quel régime ?
Valenchantée
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12 mars 2020 à 20:59
12 mars 2020 à 20:59
Bonjour,
Il va falloir choisir l'une ou l'autre des résidences. A noter que vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts sur les frais de double résidence, après validation par le service des impôts qui décidera, selon votre situation, si la double résidence s'impose ou pas.
Cordialement,
Il va falloir choisir l'une ou l'autre des résidences. A noter que vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts sur les frais de double résidence, après validation par le service des impôts qui décidera, selon votre situation, si la double résidence s'impose ou pas.
Cordialement,
roudoudou22
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12 mars 2020 à 22:36
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Avez vous un (des) enfant (s) mineur (s) ?
roudoudou22
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Modifié le 12 mars 2020 à 23:06
Modifié le 12 mars 2020 à 23:06
Ou sera officiellement notre residence principale
La résidence principale sera celle qu'occupent les enfants la majorité du temps, car c'est à cet endroit que se concentre le principal des intérêts familiaux.
La résidence principale sera celle qu'occupent les enfants la majorité du temps, car c'est à cet endroit que se concentre le principal des intérêts familiaux.
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djivi38
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12 mars 2020 à 16:59
12 mars 2020 à 16:59
bonjour,
vous donnez vous-même la réponse : " Vue que une nécessité absolue de service oblige a en faire sa residence principale "
cdt.
vous donnez vous-même la réponse : " Vue que une nécessité absolue de service oblige a en faire sa residence principale "
cdt.
djivi38
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Cpasmoa
12 mars 2020 à 17:19
12 mars 2020 à 17:19
Je ne sais pas vraiment, je pense que oui, mais attendez des réponses des pro de ce forum :-)
PATOU3357
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6 mars 2024
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12 mars 2020 à 17:53
12 mars 2020 à 17:53
bonjour,
La nécessité absolue de service implique normalement une présence constante sur les lieux .
Si vous êtes tous les deux en obligation de présence constante sur les lieux , donc dans chacun votre logement de fonction ça va être difficile de vivre chez l'un ou chez l' autre ...
Ceci dit vous pouvez avoir deux résidences principales si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens .Et dans ce cas pas de déclaration de frais de double résidence aux impôts et chacun sa déclaration de revenus.
La législation en matière de logement de fonction pour la fonction publique territoriale est assez touffue , le mieux serait d 'abord de bien lire le ou les contrats que l' on vous proposera .
J' ai bien trouvé les textes qui vous oblige à une présence constante , mais rien lu sur le fait que ce soit obligatoirement votre résidence principale . à fouiller .
Bon courage
La nécessité absolue de service implique normalement une présence constante sur les lieux .
Si vous êtes tous les deux en obligation de présence constante sur les lieux , donc dans chacun votre logement de fonction ça va être difficile de vivre chez l'un ou chez l' autre ...
Ceci dit vous pouvez avoir deux résidences principales si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens .Et dans ce cas pas de déclaration de frais de double résidence aux impôts et chacun sa déclaration de revenus.
La législation en matière de logement de fonction pour la fonction publique territoriale est assez touffue , le mieux serait d 'abord de bien lire le ou les contrats que l' on vous proposera .
J' ai bien trouvé les textes qui vous oblige à une présence constante , mais rien lu sur le fait que ce soit obligatoirement votre résidence principale . à fouiller .
Bon courage
bonjour
la personne qui a le logement actuellement fait 35 h et son obligation de présence dans le logement ou a proximité (faire ces courses , amener ces enfants a l’école ect ou une promenade qui lui permet de rentrer dans un délai raisonnable (tel portable disponible pour l'appeler) , est limité aux heures d 'ouvertures du bâtiment en dehors elle peu vaquer a ses occupation comme bon lui semble.
exemple si un we il n'y a pas d'activité sur son site , elle peut aller vivre ailleurs sans probleme..
la personne qui a le logement actuellement fait 35 h et son obligation de présence dans le logement ou a proximité (faire ces courses , amener ces enfants a l’école ect ou une promenade qui lui permet de rentrer dans un délai raisonnable (tel portable disponible pour l'appeler) , est limité aux heures d 'ouvertures du bâtiment en dehors elle peu vaquer a ses occupation comme bon lui semble.
exemple si un we il n'y a pas d'activité sur son site , elle peut aller vivre ailleurs sans probleme..
12 mars 2020 à 22:17
13 mars 2020 à 08:00
Vous avez des enfants mineurs, donc scolarisés, c'est le lieu où ils sont scolarisés qui déterminera la résidence principale, au sens fiscal.
13 mars 2020 à 09:15
13 mars 2020 à 10:33