Ou sera officiellement notre residence principale

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8 avril 2020
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Bonjour Voici une situation qui ci elle n est pas d actualité risque de bientot l être

Nous sommes propriétaire d une petite maison et nous avons bien du mal à joindre les deux bouts comme beaucoup de monde

Et voilà qu' une opportunité de travail se presente à Mme dans la fonction publique territoriale avec un appartement de fonction avec nécessaire absolue de service au sein d une structure culturelle

Et comme tout arrive en meme temps la même proposition ( c est la rumeur publique qui me dit çà )risque de m arriver avec mon employeur au sein d un grand complexe sportif( une autre collectivité territoriale differente de mme)
Il y a 100 km d écart entre les deux emplois, et comme nous avons assez galérer nous ne comptons pas en refuser un
Nous vivrons chez l un ou l autre en fonctions des obligations liées au logement ,
Question?ou est notre residence principale à déclarer au impots?)
Vue que une nécessité absolue de service oblige a en faire sa residence principale
Merci par avance pour vos contributions

7 réponses

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Êtes-vous mariés ? Sous quel régime ?
classique , sans contrat
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8 avril 2020
3 295 > cpasmoa
Alors, vous ne pouvez pas avoir 2 résidences principales mais 1 seule et plusieurs domiciles.
Vous avez des enfants mineurs, donc scolarisés, c'est le lieu où ils sont scolarisés qui déterminera la résidence principale, au sens fiscal.
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8 avril 2020

Ho la vilaine copieuse !!!
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8 avril 2020
3 295 >
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8 avril 2020

J'ai complété car une particularité existe en cas de régime matrimonial séparatiste (CGI art 6-4). Mais je ne vous apprends rien.
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8 avril 2020
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Bonjour,

Il va falloir choisir l'une ou l'autre des résidences. A noter que vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts sur les frais de double résidence, après validation par le service des impôts qui décidera, selon votre situation, si la double résidence s'impose ou pas.

Cordialement,
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Avez vous un (des) enfant (s) mineur (s) ?
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8 avril 2020
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Ou sera officiellement notre residence principale

La résidence principale sera celle qu'occupent les enfants la majorité du temps, car c'est à cet endroit que se concentre le principal des intérêts familiaux.
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9 avril 2020
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bonjour,

vous donnez vous-même la réponse : " Vue que une nécessité absolue de service oblige a en faire sa residence principale "

cdt.
Bonjour
Effectivement ,mais peut il y avoir deux residence principale, une pour monsieur , une pour madame , (nous somme marié )
Et que nous risquons de bénéficier d un logement de fonction chacun (peut être que je me suis mal exprimé dans le post initial)
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9 avril 2020
7 647 > Cpasmoa
Je ne sais pas vraiment, je pense que oui, mais attendez des réponses des pro de ce forum :-)
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9 avril 2020
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bonjour,
La nécessité absolue de service implique normalement une présence constante sur les lieux .
Si vous êtes tous les deux en obligation de présence constante sur les lieux , donc dans chacun votre logement de fonction ça va être difficile de vivre chez l'un ou chez l' autre ...
Ceci dit vous pouvez avoir deux résidences principales si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens .Et dans ce cas pas de déclaration de frais de double résidence aux impôts et chacun sa déclaration de revenus.
La législation en matière de logement de fonction pour la fonction publique territoriale est assez touffue , le mieux serait d 'abord de bien lire le ou les contrats que l' on vous proposera .
J' ai bien trouvé les textes qui vous oblige à une présence constante , mais rien lu sur le fait que ce soit obligatoirement votre résidence principale . à fouiller .
Bon courage
bonjour
la personne qui a le logement actuellement fait 35 h et son obligation de présence dans le logement ou a proximité (faire ces courses , amener ces enfants a l’école ect ou une promenade qui lui permet de rentrer dans un délai raisonnable (tel portable disponible pour l'appeler) , est limité aux heures d 'ouvertures du bâtiment en dehors elle peu vaquer a ses occupation comme bon lui semble.
exemple si un we il n'y a pas d'activité sur son site , elle peut aller vivre ailleurs sans probleme..
merci a tous pour vos réponses , oui effectivement , j'ai des enfants mineurs
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