Rouler sans permis de conduire.

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dna.factory
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1 avril 2020
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Bonjour,

Je vous explique la situation, je commence à 07h30 et je suis à la fois magasinier et secretaire. Ma collègue, qui est responsable, commence à 08h30, 08h45. Chaque jours, je délivre les clés aux employés (Et auto entrepreneur accessoirement) pour qu'ils puissent soit prospecter (Pour les commerciaux) ou bien installer les systèmes d'alarmes (Pour les techniciens).

Un des techniciens n'a plus le permis, niet, que nini. Je n'étais pas au courant de sa situation et je lui ai donné les clés du véhicule. Ma collègue venu un peu plus tard, m'a mis au courant de la situation et à envoyé un mail à notre patron pour lui faire part de ce qu'il s'est passé et avoir les directives. Sauf qu'il à répondu à coté de la plaque, mais complet. Il à répondu à rien sans même dire les directives qui ont était demandé dans le mail.

Sachant que je donne les clés... Que dois-je faire, en sachant que j'ai de nouveau envoyé un mail ce matin. Dois-je arrêter, ou bien attendre que le patron réponde ?

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1 avril 2020
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Patron inconscient et peu scrupuleux !
Voire pire.

Si un drame survient, le conducteur sera incriminé, mais lui aussi car l'enquête établira facilement qu'il était au courant de la situation de la personne.

Vous et votre responsable seriez très probablement incriminées aussi puisque vous étiez au courant même "non officiellement" !

Mais vous avez toujours le choix en toute conscience :
- soit vous continuez à remettre des clés de voiture à des gens qui n'ont pas le permis et en acceptez les conséquences éventuelles
- soit vous prévenez votre patron et votre "responsable", par un mail interne par exemple, que vous avez appris la situation de cette personne et refusez, par sécurité, de lui remettre des clés de véhicules, sauf évidemment si on vous en donne l'ordre formel par écrit.
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1 avril 2020
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Le plus important : si quelqu'un vous obligeait à le faire quand même, exigez un ordre écrit, daté et signé.
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1 avril 2020
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Pour ma part, je serais plutôt du coté de l'employeur.
Comment savez vous que cette personne n'a plus le permis. Réellement.
Pas par une collègue qui vous dit qu'elle l'avais appris par le voisin du réparateur de la machine à café.
Avez vous reçu un document officiel faisant indication de cet état ?

Ce ne serait pas la première fois qu'un collègue jaloux diffame en prétendant que son collègue n'a plus le permis et en plus il conduit bourré et fait le tour des prostituées mineures.

Je suppose que l'employeur peut réaliser certains contrôles, mais même dans ce cas là, il y aura des situations où la personne pourra passer outre ces contrôles.

Pour Shinishra, à votre niveau, la solution est simple.
Vous ne remettez les clés que sur présentation physique du permis (même si vous en avez déja une photocopie).
Si la personne vous présente un permis, vous donnez les clés. Et si ce permis n'est pas valide, ce n'est pas votre problème.
Si la personne ne peut pas présenter son permis, vous ne donnez pas les clés. Même si vous savez que cette personne a le permis.
> dna.factory
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1 avril 2020

Ah je m'exprime difficilement aujourd’hui. Quand un technicien va faire une intervention dite spéciale, il va sur le lieu avec son véhicule. Mais il à eu un excès de vitesse, je crois 42 et n'avait plus les points.
Après j'ai souvent eu l'occasion de travailler avec ma collègue et je ne vois pas pourquoi le franchisé mentirais ni même ma collègue.

Les preuves vont être difficile à obtenir. Mais déjà le matin il vient accompagné d'un technicien, ce n'est pas lui qui vient tout seul avec le camion. Déjà, c'est une bonne preuve je trouve. DU moins ça aiguille bien sur son la situation de son permis.
dna.factory
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1 avril 2020
6 581 > SHinishra
je ne vois pas pourquoi le franchisé mentirais ni même ma collègue.
Sans même parler de mentir, il est facile de déformer les faits, y compris de façon involontaire.
Déjà, c'est une bonne preuve je trouve.
Non, c'est du délit de sale gueule.. Il fait peut-être du covoiturage pour faire des économies tout en diminuant la pollution.
DU moins ça aiguille bien sur son la situation de son permis.
Ce qui rends légitime le fait de lui demander de vous présenter le permis. Si il le fait, vous n'avez aucune raison de lui refuser les clés tant que lui ne vous avoue pas avoir perdu le permis, surtout si votre employeur ne vous donne pas de marche à suivre.
> dna.factory
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1 avril 2020

Bon je vais faire comme vous avez dit, c'est à dire de lui demander son permis de conduire. Je comprends votre façon de fonctionner qui est très logique, mais c'est difficile à assimiler.
Je vous tiendrais au courant surement dans les prochains jours pour vous dire comment la situation à évolué.

Merci en tout cas de vos précieux conseils !
> dna.factory
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1 avril 2020

Bonjour,

Je fais suite au soucis qu'il y a eu. J'ai refusé de remettre les clés à moins qu'un permis de conduire ne soit présenté. Il n'a pu faire cette demande car il ne l'avait pas. Mon employeur m'a demandé de lui remettre les clés j'ai répondu que non, il me fallait cette pièce à moins qu'il me donne l'accord par écrit. Il s'est énervé, pendant 1 heure, m'a redemandé de donné les clés... Je ne l'ai toujours pas fait puis s'est en allé.
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1 avril 2020
6 581 > Shinishra
Ce semble confirmer qu'effectivement, il n'avait pas de permis (sinon, il serait rentré chez lui pour le récupérer si c'était un oubli, sachant qu'on est quand même sensé l'avoir avec soi quand on conduit).

Idéalement, faudrait demander le permis à tous les employés et presta pour éviter de tomber dans le harcèlement, mais c'est une technicalité.
En vrai vous devez systématiquement demander de présenter le permis la première fois que vous donnez les clés (et en faire une photocopie). Après, vous pouvez demander la présentation du permis de façon aléatoire (vous pourriez la demander à chaque fois, ça vous donnerai du travail supplémentaire).

J'espère que votre patron va pas vous faire des histoire. Demander le permis et refuser de donner les clés si pas de permis était (pour moi) la bonne chose à faire. mais bon, certains patrons aiment pas qu'on leur disent non. Après, vous vous êtes couverte en demandant un écrit. le patron n'a pas voulu assumer ses choix jusqu'au bout par écrit, donc au final, vous n'avez pas vraiment refusé une de ses demandes.
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" Avez vous reçu un document officiel faisant indication de cet état ? " : ce genre de notification n'est en général pas adressée directement à un exécutant dans une entreprise, mais, le cas échéant, à l’employeur directement.
Et pas par les services publics : c'est à la personne concernée de le faire.

On est bien d'accord là-dessus.

MAIS en cas d'accident, si l’enquête de police révèle que des personnes étaient au courant de la situation et n'ont pas fait ce qu'il fallait pour que la personne soit concrètement empêchée de conduire, c'est complicité.
Sauf si la suspension comporte une autorisation pour motifs professionnels....

Mais une fois encore, dans le doute, il faut en référer par écrit à sa hiérarchie et demander des instructions claires : Shinishra n'est pas magistrat ni OPJ et n'est en outre certainement pas experte formée pour constater si le document présenté est un vrai ou une contrefaçon.
C'est au patron, seul responsable légal du salarié, de faire son enquête auprès des autorités et de donner les directives quant à ce cas.
J'ai appelé l'inspection du travail. Elle m'a expliqué que si je disais que je n'étais pas au courant ( ce que l'employeur dit de faire) je pourrais faire face à deux choses... Le mensonge avec le fait que j'ai donné les clés.
Je suis très loin d'être expert dans le domaine des lois, je ne m'occupe d'ailleurs pas de cette partie là. Le patron répond à coté de la plaque du mail. Je ne sais pas si je peux mettre des extraits du mail ici, mais il fait comme si tout était normal...
Edit:

Le patron à pris à part ma responsable pour lui dire qu'elle n'a pas les papiers officiel comme quoi il n'a plus le permis. "Que nous somme pas au courant officiellement qu'il n'a plus le permis".
De l'aide, s'il vous plait...
Je vais faire comme ça, je vais refuser de lui remettre les clés. Merci de m'avoir répondu de façon concise !
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