Alcool au volent
Titigo56
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12 mars 2020 à 09:42
Ulysse5818 Messages postés 12503 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 12 mars 2020 à 14:07
Ulysse5818 Messages postés 12503 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 12 mars 2020 à 14:07
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2 réponses
Josh Randall
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12 mars 2020 à 13:19
12 mars 2020 à 13:19
Bonjour
"Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD).
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
→ Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
→ Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
→ Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
→ Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis (annulation automatique en cas de récidive)
→ Peine de travail d'intérêt général
→ Peine de jours-amende
→ Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
→ Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
→ Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
→ Confiscation de votre véhicule"
Sources:
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
- https://www.drogues.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi/en-matiere-dalcool/alcool-volant
Ça se goupille pas bien...
"Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD).
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
→ Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
→ Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
→ Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
→ Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis (annulation automatique en cas de récidive)
→ Peine de travail d'intérêt général
→ Peine de jours-amende
→ Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
→ Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
→ Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
→ Confiscation de votre véhicule"
Sources:
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
- https://www.drogues.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi/en-matiere-dalcool/alcool-volant
Ça se goupille pas bien...
Ulysse5818
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12 mars 2020 à 14:07
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Récidive...c'est mal barré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...