Renvoie de l'assistance publique
electro88
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 12 mars 2020 à 00:51
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 12 mars 2020 à 00:51
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Chris 94
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Bonjour,
Le site gouvernemental sur la fonction publique donne toutes les explications sur les sanctions encourrues par les fonctionnaires :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-discipline#sanctions
y compris les garanties et recours.
Le site gouvernemental sur la fonction publique donne toutes les explications sur les sanctions encourrues par les fonctionnaires :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-discipline#sanctions
y compris les garanties et recours.