Photovoltaïques en zone A / terre non exploitée
Delfquo
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle est la législation concernant la mise en place de 6 panneaux solaires sur mon terrain situé en zone A mais non exploité.
Merci d'avance !
Je souhaite savoir quelle est la législation concernant la mise en place de 6 panneaux solaires sur mon terrain situé en zone A mais non exploité.
Merci d'avance !
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Bonjour,
Avant toute chose il faut vérifier si le PLU en vigueur dans la commune concernée autorise ce type d'installation.
Si c'est possible, il faut regarder quelle demande produire en fonction de la puissance générée et du type d'installation
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31923
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_EI_Installations-photovolt-au-sol_DEF_19-04-11.pdf
Avant toute chose il faut vérifier si le PLU en vigueur dans la commune concernée autorise ce type d'installation.
Si c'est possible, il faut regarder quelle demande produire en fonction de la puissance générée et du type d'installation
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31923
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_EI_Installations-photovolt-au-sol_DEF_19-04-11.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...