Photovoltaïques en zone A / terre non exploitée
Delfquo
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 mars 2020 à 07:33
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 mars 2020 à 07:33
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Josh Randall
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12 mars 2020 à 07:33
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Bonjour,
Avant toute chose il faut vérifier si le PLU en vigueur dans la commune concernée autorise ce type d'installation.
Si c'est possible, il faut regarder quelle demande produire en fonction de la puissance générée et du type d'installation
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31923
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_EI_Installations-photovolt-au-sol_DEF_19-04-11.pdf
Avant toute chose il faut vérifier si le PLU en vigueur dans la commune concernée autorise ce type d'installation.
Si c'est possible, il faut regarder quelle demande produire en fonction de la puissance générée et du type d'installation
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31923
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_EI_Installations-photovolt-au-sol_DEF_19-04-11.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...