A voir également:
- Garder le projet de construction durant un divorce
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers - Guide
- En cas de divorce qui garde le logement hlm - Guide
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Alors ce ne peut pas être son prêt! C'est un emprunt commun.
Tant que la convention de liquidation de la communauté n'est pas rédigée et acceptée, il n'est pas possible de vous dire quoi que ce soit, si ce n'est de bien suivre ce que font les avocats car il en est parfois qui , bons pour la procédure de divorce, sont bien "légers" pour lla liquidation.
Si la banque estime que vous remplissez les conditions pour reprendre le crédit et payer la prestation compensatoire et éventuellement le coût des travaux déjà exécutés, il sera procédé à une licitation-partage du terrain pas acte notarié, acte soumis au droit de partage de 2,5% plus les émoluments et débours du notaire.
Il faudra aussi voir le problème du contrat avec le constructeur
Enfin je vous conseille de vous faire accompagné par votre notaire pour tout ce qui est patrimonial.
Alors ce ne peut pas être son prêt! C'est un emprunt commun.
Tant que la convention de liquidation de la communauté n'est pas rédigée et acceptée, il n'est pas possible de vous dire quoi que ce soit, si ce n'est de bien suivre ce que font les avocats car il en est parfois qui , bons pour la procédure de divorce, sont bien "légers" pour lla liquidation.
Si la banque estime que vous remplissez les conditions pour reprendre le crédit et payer la prestation compensatoire et éventuellement le coût des travaux déjà exécutés, il sera procédé à une licitation-partage du terrain pas acte notarié, acte soumis au droit de partage de 2,5% plus les émoluments et débours du notaire.
Il faudra aussi voir le problème du contrat avec le constructeur
Enfin je vous conseille de vous faire accompagné par votre notaire pour tout ce qui est patrimonial.
11 mars 2020 à 15:08
Nous sommes mariés sans contrat de mariage.