Garder le projet de construction durant un divorce

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Nous avons une maison en cours de construction et nous venons de lancer une procédure de divorce. Je souhaiterais récupérer la totalité de la maison et du terrain pour lequel nous n'avons pour l'instant pas remboursé un centime du capital (uniquement les intérêts intercalaires). Mon épouse est d'accord pour me céder le projet mais elle aurait vérifié sur Internet il serait impossible qu'elle me cède son prêt tant que la construction n'est pas finie.
J'ai contacté la banque qui attend le projet de divorce des avocats.
Est-ce réalisable et dois-je verser quelque chose à mon épouse si nous n'avons pas réalisé d'apport personnel à ce stade?
Enfin que dois-je prévoir comme frais de notaire pour faire passer le terrain à mon nom?

Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour"Qu'elle me cède son prêt: quel est votre régime matrimonial?
Bonjour
Nous sommes mariés sans contrat de mariage.
Bonjour
Alors ce ne peut pas être son prêt! C'est un emprunt commun.
Tant que la convention de liquidation de la communauté n'est pas rédigée et acceptée, il n'est pas possible de vous dire quoi que ce soit, si ce n'est de bien suivre ce que font les avocats car il en est parfois qui , bons pour la procédure de divorce, sont bien "légers" pour lla liquidation.
Si la banque estime que vous remplissez les conditions pour reprendre le crédit et payer la prestation compensatoire et éventuellement le coût des travaux déjà exécutés, il sera procédé à une licitation-partage du terrain pas acte notarié, acte soumis au droit de partage de 2,5% plus les émoluments et débours du notaire.
Il faudra aussi voir le problème du contrat avec le constructeur
Enfin je vous conseille de vous faire accompagné par votre notaire pour tout ce qui est patrimonial.
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