Rsa France
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Alain_1297
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10 mars 2020 à 19:09
titi - 12 mars 2020 à 16:43
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dna.factory
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11 mars 2020 à 07:58
11 mars 2020 à 07:58
Le RSA n,'est pas rétroactif, à plus forte raison si il s'agissait d'une erreur de votre part.
Par principe, considérez que toutes les allocations sont conditionnées à un avis d'imposition, et qu'elles risquent toutes d'être interrompues en l'absence de cet avis.
Par principe, considérez que toutes les allocations sont conditionnées à un avis d'imposition, et qu'elles risquent toutes d'être interrompues en l'absence de cet avis.
Alain_1297
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12 mars 2020
11 mars 2020 à 08:19
11 mars 2020 à 08:19
Pourtant ´ ils sont bien le montant déclare ´ et c est le centre d impôts de ma ville qui as oublie de m
Envoyer l’avis d imposition ´ que faire en attendant ?
Envoyer l’avis d imposition ´ que faire en attendant ?
Bonjour
Comprend pas , la CAF ne demande plus d'avis d'imposition depuis 2 ans elle va directement voir aux impôts par informatique
Comprend pas , la CAF ne demande plus d'avis d'imposition depuis 2 ans elle va directement voir aux impôts par informatique
Bonjour,
Vous aviez un RSA suspendu à cause d'un défaut de transmission d'impôt sur le revenu ???
Dans tous les cas, on reste sur l'éternelle problématique de la prescription. Si votre droit était ouvert et qu'il manquait juste des ressources (?), la régularisation entraîne légalement le reversement des sommes non servies.
Il ne s'agit donc pas de rétroactivité telle qu'elle n'est pas admise.
Vous aviez un RSA suspendu à cause d'un défaut de transmission d'impôt sur le revenu ???
Dans tous les cas, on reste sur l'éternelle problématique de la prescription. Si votre droit était ouvert et qu'il manquait juste des ressources (?), la régularisation entraîne légalement le reversement des sommes non servies.
Il ne s'agit donc pas de rétroactivité telle qu'elle n'est pas admise.
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Alain_1297
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12 mars 2020
12 mars 2020 à 16:23
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Merci pour vos reponses’
Modifié le 12 mars 2020 à 16:45