Rsa France
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Alain_1297
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titi -
titi -
Bonjour ´ est ce que la caf va me rembourser les trois mois non toucher du rsa pour manque d avis d impositions ? Et quel sont les allocations interrompus sans avis d impositions
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5 réponses
Le RSA n,'est pas rétroactif, à plus forte raison si il s'agissait d'une erreur de votre part.
Par principe, considérez que toutes les allocations sont conditionnées à un avis d'imposition, et qu'elles risquent toutes d'être interrompues en l'absence de cet avis.
Par principe, considérez que toutes les allocations sont conditionnées à un avis d'imposition, et qu'elles risquent toutes d'être interrompues en l'absence de cet avis.
titi
Rien a voir avec la rétroactivité si c'est a l'inscription, le RSA débute a cette date même si une justification arrive un peu en retard et si c'est un retard suite a une demande de la CAF , la punition est un peu sévère et a mon avis c'est un peu (beaucoup) abusé . faite un recours par courrier ou sur votre compte CAF internet a la CAF et si refus faites un recours ecrit au conseil départemental
Pourtant ´ ils sont bien le montant déclare ´ et c est le centre d impôts de ma ville qui as oublie de m
Envoyer l’avis d imposition ´ que faire en attendant ?
Envoyer l’avis d imposition ´ que faire en attendant ?
Bonjour
Comprend pas , la CAF ne demande plus d'avis d'imposition depuis 2 ans elle va directement voir aux impôts par informatique
Comprend pas , la CAF ne demande plus d'avis d'imposition depuis 2 ans elle va directement voir aux impôts par informatique
Bonjour,
Vous aviez un RSA suspendu à cause d'un défaut de transmission d'impôt sur le revenu ???
Dans tous les cas, on reste sur l'éternelle problématique de la prescription. Si votre droit était ouvert et qu'il manquait juste des ressources (?), la régularisation entraîne légalement le reversement des sommes non servies.
Il ne s'agit donc pas de rétroactivité telle qu'elle n'est pas admise.
Vous aviez un RSA suspendu à cause d'un défaut de transmission d'impôt sur le revenu ???
Dans tous les cas, on reste sur l'éternelle problématique de la prescription. Si votre droit était ouvert et qu'il manquait juste des ressources (?), la régularisation entraîne légalement le reversement des sommes non servies.
Il ne s'agit donc pas de rétroactivité telle qu'elle n'est pas admise.
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