Canisses
Eleanor
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai emménagé depuis septembre (en temps que locataire, je suis étudiante ), dans un studio en rez de chaussée avec mini terrasse,( devant ma terrasse : passe la route qui dessert toute la résidence), j’ais mis brises vues sur mon grillage, en sachant que beaucoup d’autres appartements avaient déjà des brises vues, et tout à coup je reçois un recommandé en me disant de les enlever sous peine d’envoi d’huissiers et d’amende, qu’en ait-il des autres résidents ? Ils ont le droit de mettre des brises vues ( la plupart ont mis des canisses dépassant de beaucoup leurs grillage ou balcon), le mien dépasse de 15 cm environ, quels sont mes droits ? Je vous remercie de votre réponse et de votre aide.Cordialement.
J’ai emménagé depuis septembre (en temps que locataire, je suis étudiante ), dans un studio en rez de chaussée avec mini terrasse,( devant ma terrasse : passe la route qui dessert toute la résidence), j’ais mis brises vues sur mon grillage, en sachant que beaucoup d’autres appartements avaient déjà des brises vues, et tout à coup je reçois un recommandé en me disant de les enlever sous peine d’envoi d’huissiers et d’amende, qu’en ait-il des autres résidents ? Ils ont le droit de mettre des brises vues ( la plupart ont mis des canisses dépassant de beaucoup leurs grillage ou balcon), le mien dépasse de 15 cm environ, quels sont mes droits ? Je vous remercie de votre réponse et de votre aide.Cordialement.
A voir également:
- Mise en demeure syndic brise-vue
- Pose de canisses devant un mur non mitoyen ✓ - Forum Habitation
6 réponses
Bonjour,
Un de mes voisins dans le même cas, en RdC, à disposé des bambous d'environ 1,80m plantés dans de très gros pots de fleurs. Cela a été fait avec goût et apparemment cela n'a gêné personne, alors que d'autres résidents ayant installés des canisses les ont retirés, peut-être à la demande du syndic, je ne sais...
Un de mes voisins dans le même cas, en RdC, à disposé des bambous d'environ 1,80m plantés dans de très gros pots de fleurs. Cela a été fait avec goût et apparemment cela n'a gêné personne, alors que d'autres résidents ayant installés des canisses les ont retirés, peut-être à la demande du syndic, je ne sais...
Bonjour,
En pratique, dans un immeuble les brise-vues tels que les canisses sont interdits.
Vous ne pouvez que vous exécuter, sinon vous allez au devant de sérieux ennuis. Tentez d'évoquer la présence de dispositifs semblables aux vôtres, mais vous risquez de ne pas être écoutée.
Cdlt.
En pratique, dans un immeuble les brise-vues tels que les canisses sont interdits.
Vous ne pouvez que vous exécuter, sinon vous allez au devant de sérieux ennuis. Tentez d'évoquer la présence de dispositifs semblables aux vôtres, mais vous risquez de ne pas être écoutée.
Cdlt.
Merci Rochat 1, le syndicat ne peut pas autoriser des canisses à certains et l’interdire à d’autres ?cela ressemble à de la discrimination ? Ou toute la résidence est consernée où personne ? Il faut savoir que j’ai demandée le règlement de copropriété, et l’agence de location ne me l’a toujours pas fournis, qu’en pensez-vous ? Merci d’avance pour votre aide.Cordialelent.
j’ai demandée le règlement de copropriété, et l’agence de location ne me l’a toujours pas fournis
Elle ne vous le fournira certainement pas.
Vous avez raison sur le fait qu'il y a discrimination, mais pour le prouver, argumenter et être gagnante, vous devrez vous frictionner avec un juge. Le jeu n'en vaut pas la chandelle, d'autant que vous n'êtes pas propriétaire.
Elle ne vous le fournira certainement pas.
Vous avez raison sur le fait qu'il y a discrimination, mais pour le prouver, argumenter et être gagnante, vous devrez vous frictionner avec un juge. Le jeu n'en vaut pas la chandelle, d'autant que vous n'êtes pas propriétaire.
coucou l'ami,
"Elle ne vous le fournira certainement pas. "
Mais elle DOIT le fournir (du mopins un extrait bien précis) à la signature du bail ou, si le locataire qui ne l'a pas eu le réclame : à défaut, "le règlement de copro n'est pas opposable au locataire" dit ce lien :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/locataire-doit-vous-remettre-le-reglement-de-copropriete-de-l-immeuble-article-10378.html
Voir aussi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
"" D'autres documents doivent également être annexés au bail :
(...)
- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété.
À noter : l'extrait porte sur la destination de l'immeuble, la jouissance des parties privatives et communes (...) ""
cdt.
"Elle ne vous le fournira certainement pas. "
Mais elle DOIT le fournir (du mopins un extrait bien précis) à la signature du bail ou, si le locataire qui ne l'a pas eu le réclame : à défaut, "le règlement de copro n'est pas opposable au locataire" dit ce lien :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/locataire-doit-vous-remettre-le-reglement-de-copropriete-de-l-immeuble-article-10378.html
Voir aussi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
"" D'autres documents doivent également être annexés au bail :
(...)
- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété.
À noter : l'extrait porte sur la destination de l'immeuble, la jouissance des parties privatives et communes (...) ""
cdt.
Coucou djivi,
Tu as raison, mais je parle par expérience ! Un propriétaire qui souhaite récupérer un RdC doit, la plupart du temps, le réclamer à son notaire contre monnaie sonnante et trébuchante...;alors tu penses bien qu'un locataire..... Perso je ne connais aucun locataire qui possède ce type de document. Chez moi, lorsqu'un nouveau résident se manifeste, je lui procure un dossier de bienvenue avec un extrait du RdC où apparaissent les principales informations.
Bonne soirée.......
Tu as raison, mais je parle par expérience ! Un propriétaire qui souhaite récupérer un RdC doit, la plupart du temps, le réclamer à son notaire contre monnaie sonnante et trébuchante...;alors tu penses bien qu'un locataire..... Perso je ne connais aucun locataire qui possède ce type de document. Chez moi, lorsqu'un nouveau résident se manifeste, je lui procure un dossier de bienvenue avec un extrait du RdC où apparaissent les principales informations.
Bonne soirée.......
Faire déplacer un huissier-de-justice cela coûte cher à la-copropriete ou au syndicat , pensez-vous que ce recommandé est arrivé juste pour m'impressionner ? Et m’obliger à sortir mes brises vues ?Cela est-il courant de payer un huissier pour des brises vues ? En sachant qu’il y en a partout dans cette résidence ?
Merci à tous,Cordialement.
Merci à tous,Cordialement.
Bonjour,
Il se peut que un ou plusieurs copropriétaires se soient plaints de voir des canisses être installées ça et là, et qu'à la suite d'une décision d'AG, une demande auprès du syndic a été demandée pour qu'il fasse appliquer le règlement de copropriété. Suite à cette lettre, il ne vous reste plus qu'à vous exécuter pour limiter les frais qui pourraient s'en suivre si vous ne retirez pas vos brises-vue. De belles plantes devant le grillage feront un brise-vue écolo.
Cordialement.
Il se peut que un ou plusieurs copropriétaires se soient plaints de voir des canisses être installées ça et là, et qu'à la suite d'une décision d'AG, une demande auprès du syndic a été demandée pour qu'il fasse appliquer le règlement de copropriété. Suite à cette lettre, il ne vous reste plus qu'à vous exécuter pour limiter les frais qui pourraient s'en suivre si vous ne retirez pas vos brises-vue. De belles plantes devant le grillage feront un brise-vue écolo.
Cordialement.
Bonsoir, je suis prête à mettre des plantes, mais personne ne réponds sur le fait que :- syndicat à -t-il le droit de ne faire constater que mes brises vues et laisser les autres tranquilles ? Ce n’est pas légal ? Si toute la résidence est concernée, je suis OK, mais je n'accepte pas d’être le « dindon » , c’est celà qui m’agace, Merci à tous pour votre temps. Cordialement.
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Bonjour,
Les autres sont certainement des propriétaires et ont plus de poids qu'un locataire, jeune et feminin de surcroît.
Les autres sont certainement des propriétaires et ont plus de poids qu'un locataire, jeune et feminin de surcroît.
Bonjour Ulysse5818:Voilà qui me dérange encore plus, donc je peux faire savoir à l’agence de location : que ce syndicat à des passes droit pour certains et que c’est illégal, ils sont en infraction du côté de la loi, lorsque j’ai emménagé, j’ai vue tout ces brises vues, apparemment ils sont en place depuis des années, je ne me suis pas posé la question si cela était autorisé, c’est ma première location, je ne savais même pas ce qu’était un : règlement de copropriété, ni que ça existait ( je sais, ce n’est pas une excuse, j’ai fait je pense comme beaucoup de gens, juste signer le bail, mais depuis : je l’ ai épluché dans tous les sens : et aucuns règlements de copropriété), mais je voudrais savoir si : légalement ils ont le droit de m’envoyer juste à moi un huissier ? Ça me parait dingue ! Les lois sont identiques pour tous ? Ont ne peut pas m’envoyer devant un juge et laissé les autres résidents tranquilles avec leurs brises vues ? Puis-je porter plainte s’il n’y a que moi de concernée ? En attendant, j’attends le règlement de copropriété.... si je le reçois... merci à tous.Cordialement.
Tentez de vous renseigner auprès des autres occupants ayant des brise-vues s'ils ont reçu cette fameuse mise en demeure.
Si vous avez si peu de confiance envers les autres occupants, ne perdez pas votre temps : réclamez par courrier R+AR le RDC (ou du moins l'extrait du RDC mentionné par la loi, loi que vous citez dans votre courrier) et mentionnez un délai de ... jours à partir de la réception et que, à défaut du respect du délai imparti vous contacterez la commission départementale de conciliation.
Adressez-vous à votre bailleur, avec copie à l'agence (et notez bien "copie ce jour à votre agence XY" sur le courrier au bailleur et "original de ce courrier envoyé ce jour au bailleur M.Z (ou Mme W)" sur le courrier destiné à l'agence).
Adressez-vous à votre bailleur, avec copie à l'agence (et notez bien "copie ce jour à votre agence XY" sur le courrier au bailleur et "original de ce courrier envoyé ce jour au bailleur M.Z (ou Mme W)" sur le courrier destiné à l'agence).
Bonsoir xplom, tous vos avis m’intéressent, si des voisins à vous étaient autorisés à certaines choses et pas vous , que feriez vous ? Vous feriez profil bas en regardant vos voisins faire ce que l’on vous interdit ? Je ne vais pas déclarer la guerre à ce syndicat, je voudrais que tout soit équitable, j’ai demandé le RC,( en nommant la loi qui impose qu’on la fournisse à chaque signature de bail), merci tout de même pour votre remarque sur votre fille aînée, j’espère qu’elle est une bâtante, cette histoire de brises vues n’est pas claire, si j’obtiens le RC , j'aviserai , avec j’espère vos conseils. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci à tous pour votre aide.Cordialement.