Canisses

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xplom
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30 mars 2020
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Bonjour,
J’ai emménagé depuis septembre (en temps que locataire, je suis étudiante ), dans un studio en rez de chaussée avec mini terrasse,( devant ma terrasse : passe la route qui dessert toute la résidence), j’ais mis brises vues sur mon grillage, en sachant que beaucoup d’autres appartements avaient déjà des brises vues, et tout à coup je reçois un recommandé en me disant de les enlever sous peine d’envoi d’huissiers et d’amende, qu’en ait-il des autres résidents ? Ils ont le droit de mettre des brises vues ( la plupart ont mis des canisses dépassant de beaucoup leurs grillage ou balcon), le mien dépasse de 15 cm environ, quels sont mes droits ? Je vous remercie de votre réponse et de votre aide.Cordialement.

6 réponses

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15 mars 2020
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Bonjour,

En pratique, dans un immeuble les brise-vues tels que les canisses sont interdits.

Vous ne pouvez que vous exécuter, sinon vous allez au devant de sérieux ennuis. Tentez d'évoquer la présence de dispositifs semblables aux vôtres, mais vous risquez de ne pas être écoutée.

Cdlt.
Merci Rochat 1, le syndicat ne peut pas autoriser des canisses à certains et l’interdire à d’autres ?cela ressemble à de la discrimination ? Ou toute la résidence est consernée où personne ? Il faut savoir que j’ai demandée le règlement de copropriété, et l’agence de location ne me l’a toujours pas fournis, qu’en pensez-vous ? Merci d’avance pour votre aide.Cordialelent.
Rochat1
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15 mars 2020
4 476 > Eleanor
j’ai demandée le règlement de copropriété, et l’agence de location ne me l’a toujours pas fournis

Elle ne vous le fournira certainement pas.

Vous avez raison sur le fait qu'il y a discrimination, mais pour le prouver, argumenter et être gagnante, vous devrez vous frictionner avec un juge. Le jeu n'en vaut pas la chandelle, d'autant que vous n'êtes pas propriétaire.
djivi38
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30 mars 2020
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coucou l'ami,

"Elle ne vous le fournira certainement pas. "

Mais elle DOIT le fournir (du mopins un extrait bien précis) à la signature du bail ou, si le locataire qui ne l'a pas eu le réclame : à défaut, "le règlement de copro n'est pas opposable au locataire" dit ce lien :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/locataire-doit-vous-remettre-le-reglement-de-copropriete-de-l-immeuble-article-10378.html

Voir aussi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

"" D'autres documents doivent également être annexés au bail :
(...)
- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété.
À noter : l'extrait porte sur la destination de l'immeuble, la jouissance des parties privatives et communes
(...) ""

cdt.
Rochat1
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15 mars 2020
4 476 > djivi38
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30 mars 2020

Coucou djivi,

Tu as raison, mais je parle par expérience ! Un propriétaire qui souhaite récupérer un RdC doit, la plupart du temps, le réclamer à son notaire contre monnaie sonnante et trébuchante...;alors tu penses bien qu'un locataire..... Perso je ne connais aucun locataire qui possède ce type de document. Chez moi, lorsqu'un nouveau résident se manifeste, je lui procure un dossier de bienvenue avec un extrait du RdC où apparaissent les principales informations.

Bonne soirée.......
djivi38
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30 mars 2020
7 575 > Rochat1
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15 mars 2020

Je donnais juste à Eléanor les arguments légaux pour se défendre... ;-)
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30 mars 2020
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bonjour,

que dit le règlement de votre copropriété à ce sujet ?

cdt.
Bonjour djivi38 et merci à tous de m’aider : donc comme je disais à Rochat1, je n’ai toujours pas eut le règlement de copropriété, et j’ai déjà pris des photos par dizaines de brises vues (canisses) un peu partout dans la résidence, c’est surtout ça qui me dérange, que l’on autorise à certains et pas à d’autres.C’est une agence de location qui s’occupe de ce bien, ils savent qu’il y a des brises vues partout, s’ils envoient un huissier pour un constat, ils sont obligés de constater sur toute la résidence ? J’ai le droit de les menacer de discrimination s’ils ne constate que sur ma terrasse ?
Merci à tous pour votre aide.Cordialement.
Bonjour,
Un de mes voisins dans le même cas, en RdC, à disposé des bambous d'environ 1,80m plantés dans de très gros pots de fleurs. Cela a été fait avec goût et apparemment cela n'a gêné personne, alors que d'autres résidents ayant installés des canisses les ont retirés, peut-être à la demande du syndic, je ne sais...
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30 mars 2020
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Bonjour,

Les autres sont certainement des propriétaires et ont plus de poids qu'un locataire, jeune et feminin de surcroît.

Les résidents sont tous égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres...
Bonjour Ulysse5818:Voilà qui me dérange encore plus, donc je peux faire savoir à l’agence de location : que ce syndicat à des passes droit pour certains et que c’est illégal, ils sont en infraction du côté de la loi, lorsque j’ai emménagé, j’ai vue tout ces brises vues, apparemment ils sont en place depuis des années, je ne me suis pas posé la question si cela était autorisé, c’est ma première location, je ne savais même pas ce qu’était un : règlement de copropriété, ni que ça existait ( je sais, ce n’est pas une excuse, j’ai fait je pense comme beaucoup de gens, juste signer le bail, mais depuis : je l’ ai épluché dans tous les sens : et aucuns règlements de copropriété), mais je voudrais savoir si : légalement ils ont le droit de m’envoyer juste à moi un huissier ? Ça me parait dingue ! Les lois sont identiques pour tous ? Ont ne peut pas m’envoyer devant un juge et laissé les autres résidents tranquilles avec leurs brises vues ? Puis-je porter plainte s’il n’y a que moi de concernée ? En attendant, j’attends le règlement de copropriété.... si je le reçois... merci à tous.Cordialement.
Faire déplacer un huissier-de-justice cela coûte cher à la-copropriete ou au syndicat , pensez-vous que ce recommandé est arrivé juste pour m'impressionner ? Et m’obliger à sortir mes brises vues ?Cela est-il courant de payer un huissier pour des brises vues ? En sachant qu’il y en a partout dans cette résidence ?
Merci à tous,Cordialement.
Bonjour,

Il se peut que un ou plusieurs copropriétaires se soient plaints de voir des canisses être installées ça et là, et qu'à la suite d'une décision d'AG, une demande auprès du syndic a été demandée pour qu'il fasse appliquer le règlement de copropriété. Suite à cette lettre, il ne vous reste plus qu'à vous exécuter pour limiter les frais qui pourraient s'en suivre si vous ne retirez pas vos brises-vue. De belles plantes devant le grillage feront un brise-vue écolo.

Cordialement.
> Paris...
Bonsoir, je suis prête à mettre des plantes, mais personne ne réponds sur le fait que :- syndicat à -t-il le droit de ne faire constater que mes brises vues et laisser les autres tranquilles ? Ce n’est pas légal ? Si toute la résidence est concernée, je suis OK, mais je n'accepte pas d’être le « dindon » , c’est celà qui m’agace, Merci à tous pour votre temps. Cordialement.
djivi38
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30 mars 2020
7 575 > Eleanor
Qui vous dit que les autres n'ont pas reçu en leur temps ce même courrier... (mais qu'ils n'en ont pas tenu compte...) ?

Réclamez le RDC à votre bailleur/agence (en citant le texte de loi) pour savoir ce qu'il en est.
> djivi38
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30 mars 2020

Merci djivi 38, je vais demander de nouveau au bailleur ( Agence), en citant comme conseillé le texte de loi , de me fournir le RdeC, déjà ce serait plus clair,
À plus tard pour les épisodes suivants, merci à tous. Je vous tiens au courant de mes déboires.Cordialement.
> Eleanor
Les turpitudes des uns n'excusent pas les turpitudes des autres...
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Tentez de vous renseigner auprès des autres occupants ayant des brise-vues s'ils ont reçu cette fameuse mise en demeure.
xplom
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1 004 > Rochat1
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ouh là ! si c'est le portrait de ma fille aînée comme je le ressent, pas finie l'histoire...
> xplom
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Bonsoir xplom, tous vos avis m’intéressent, si des voisins à vous étaient autorisés à certaines choses et pas vous , que feriez vous ? Vous feriez profil bas en regardant vos voisins faire ce que l’on vous interdit ? Je ne vais pas déclarer la guerre à ce syndicat, je voudrais que tout soit équitable, j’ai demandé le RC,( en nommant la loi qui impose qu’on la fournisse à chaque signature de bail), merci tout de même pour votre remarque sur votre fille aînée, j’espère qu’elle est une bâtante, cette histoire de brises vues n’est pas claire, si j’obtiens le RC , j'aviserai , avec j’espère vos conseils. Cordialement.
xplom
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30 mars 2020
1 004 > Eleanor
ouh là , vice championne du monde, alors c'est pas une canisse qui la bloquerai , je passais juste pour dire que vous avez la même fougue que ma grande puce :o)
> xplom
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Merci xplom, je vais certainement y laisser quelques ongles, mais j’aiguise mes dents, cette expérience me servira de leçon pour mon futur « chez moi », avant de signer quoi que ce soit, je sortirais la loupe et réclamerais cette fois le RC , bonne soirée à tous. Cordialement.
xplom
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30 mars 2020
1 004 > Eleanor
pas aller contre un mur la tête devant ! pire que ma fille ! écoute les conseils du forum, y'a pas de médaille à gagner dans l'histoire
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