Canisses

Merci Rochat 1, le syndicat ne peut pas autoriser des canisses à certains et l’interdire à d’autres ?cela ressemble à de la discrimination ? Ou toute la résidence est consernée où personne ? Il faut savoir que j’ai demandée le règlement de copropriété, et l’agence de location ne me l’a toujours pas fournis, qu’en pensez-vous ? Merci d’avance pour votre aide.Cordialelent.

coucou l'ami,

"Elle ne vous le fournira certainement pas. "

Mais elle DOIT le fournir (du mopins un extrait bien précis) à la signature du bail ou, si le locataire qui ne l'a pas eu le réclame : à défaut, "le règlement de copro n'est pas opposable au locataire" dit ce lien :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/locataire-doit-vous-remettre-le-reglement-de-copropriete-de-l-immeuble-article-10378.html

Voir aussi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

"" D'autres documents doivent également être annexés au bail :
(...)
- si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété.
À noter : l'extrait porte sur la destination de l'immeuble, la jouissance des parties privatives et communes (...) ""

cdt.

Bonjour djivi38 et merci à tous de m’aider : donc comme je disais à Rochat1, je n’ai toujours pas eut le règlement de copropriété, et j’ai déjà pris des photos par dizaines de brises vues (canisses) un peu partout dans la résidence, c’est surtout ça qui me dérange, que l’on autorise à certains et pas à d’autres.C’est une agence de location qui s’occupe de ce bien, ils savent qu’il y a des brises vues partout, s’ils envoient un huissier pour un constat, ils sont obligés de constater sur toute la résidence ? J’ai le droit de les menacer de discrimination s’ils ne constate que sur ma terrasse ?
Merci à tous pour votre aide.Cordialement.

Les résidents sont tous égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres...

Bonjour Ulysse5818:Voilà qui me dérange encore plus, donc je peux faire savoir à l’agence de location : que ce syndicat à des passes droit pour certains et que c’est illégal, ils sont en infraction du côté de la loi, lorsque j’ai emménagé, j’ai vue tout ces brises vues, apparemment ils sont en place depuis des années, je ne me suis pas posé la question si cela était autorisé, c’est ma première location, je ne savais même pas ce qu’était un : règlement de copropriété, ni que ça existait ( je sais, ce n’est pas une excuse, j’ai fait je pense comme beaucoup de gens, juste signer le bail, mais depuis : je l’ ai épluché dans tous les sens : et aucuns règlements de copropriété), mais je voudrais savoir si : légalement ils ont le droit de m’envoyer juste à moi un huissier ? Ça me parait dingue ! Les lois sont identiques pour tous ? Ont ne peut pas m’envoyer devant un juge et laissé les autres résidents tranquilles avec leurs brises vues ? Puis-je porter plainte s’il n’y a que moi de concernée ? En attendant, j’attends le règlement de copropriété.... si je le reçois... merci à tous.Cordialement.

Bonjour,

Il se peut que un ou plusieurs copropriétaires se soient plaints de voir des canisses être installées ça et là, et qu'à la suite d'une décision d'AG, une demande auprès du syndic a été demandée pour qu'il fasse appliquer le règlement de copropriété. Suite à cette lettre, il ne vous reste plus qu'à vous exécuter pour limiter les frais qui pourraient s'en suivre si vous ne retirez pas vos brises-vue. De belles plantes devant le grillage feront un brise-vue écolo.

Cordialement.

C’ est ce que je vais faire, j’hesite, peut-être vont-ils me mentir...mais je n’arrive pas à laisser courir, si dès mon 1er logement, je me confronte à des problèmes et que je baisse les bras...
Merci et à plus tard.