Stationnement abusif
Milkica
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai un voisin qui est locataire d'une maison avec deux garages. Il a 5 véhicules: 3 fourgonnette et 2 VL.
Les 5 véhicules station régulièrement sur la voie publique devant sa maison. 3 véhicule sur 5 ne bouge pas de la journée.
Puis je portais plainte pour stationnement abusif.
Merci
J'ai un voisin qui est locataire d'une maison avec deux garages. Il a 5 véhicules: 3 fourgonnette et 2 VL.
Les 5 véhicules station régulièrement sur la voie publique devant sa maison. 3 véhicule sur 5 ne bouge pas de la journée.
Puis je portais plainte pour stationnement abusif.
Merci
A voir également:
- Stationnement abusif
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Credipar prélèvement abusif - Forum Consommation
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Contrat abusif netcom - Forum Auto-entrepreneur
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
Bonjour,
Il a le droit de stationner sur la voie publique !
Voyez à la mairie si un arrêté limite la durée autorisée sans bouger (exemple 7 jours).
Il a le droit de stationner sur la voie publique !
Voyez à la mairie si un arrêté limite la durée autorisée sans bouger (exemple 7 jours).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je trouve quand même qu'il y a un malaise.
Merci