Droit de passage, servitude

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Janicette2008
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Bonjour,
Lors de notre achat de terrain pour la construction de notre maison en 2013, nous avons dû laisser un droit de passage (servitude) de 4 m car il n'existait qu'un chemin communal de 2 m et un lotissement de 4 pavillons devait se faire au dessus.
Il existe une propriété qui longe ce chemin, en face de notre terrain. Lorsque les travaux de voirie ont été faits, ce voisin (très procédurier ) a demandé un trottoir tout le long de son terrain mais à cheval sur les 2 m de chemin communal .
Il a clôturé son terrain à 1 m du trottoir chez lui, ce qui fait qu'il y a 1 m d'herbe chez lui et 1 m de l'autre côté du trottoir , sur le bitume posé. De plus il vient de faire , après son grillage, une entrée voitures ou camions, qui nous pose problème, car il n'a aucun droit de passer sur nos 4 m, mais seulement sur les 2 m de chemin communal !!!!
Du fait que ce chemin communal est coupé en 2 par le trottoir, comment faire et à qui s'adresser, pour changer les choses?? comme par exemple, détruire le trottoir, pour réhabiliter ce chemin communal sur 2 m, le faire poser à la bonne place c'est à dire au ras de son grillage, afin de revenir aux 6 m obligatoires du début, et lui interdire tout passage sur notre partie, puisqu'il n'en a pas l'autorisation, contrairement aux pavillons construits au dessus de chez nous.
Je précise que ce voisin a une entrée sur la route principale pour accéder à son pavillon, et qu'il aurait très bien pu, faire une 2ème entrée plus bas, sur cette même route, s'il a dans l'idée de faire 2 gites (comme nous en avons été informés)
Merci de m'avoir lue et j'espère avoir été à peu près claire !!

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" nous avons dû laisser un droit de passage (servitude) de 4 m " : servitude actée par notaire comportant bien la mention détaillée des parcelles touchées par cette servitude ?

" pour réhabiliter ce chemin communal " : ça, ce serait bien du ressort de la commune.

Quant aux passages non justifiés de ce monsieur sur une servitude ne lui étant pas destinée, à vous de faire le nécessaire par recommandé+AR pour le mettre en demeure de cesser, si nécessaire avec le soutien d'un avocat.

Mais la situation est bien délicate, c'est sûr.

Accessoirement : la commune a-t-elle donné son accord écrit pour la création de cet accès sur son chemin ?
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10 mars 2020

Je vous remercie BmV pour votre réponse.
La servitude est bien actée par notaire, ok de ce côté. Pour le chemin communal, je verrai avec la mairie mais après les élections .....
Faire un courrier recommandé+AR ? Je pense qu'il faut que je commence par là en effet !!
Aucun accord n'a été donné ni écrit pour la création de son entrée à cet endroit, du moins à ma connaissance.... je vais aussi voir au service concerné de la Mairie.
Je renouvelle mes remerciements, vous m'avez aidée pour commencer mes démarches. Etant seule depuis 3 mois car mon mari est décédé brutalement, j'ai un peu de souci pour gérer ces problèmes de voisinage, malgré le soutien des autres voisins.
Cordialement
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