Droit de passage, servitude
Janicette2008
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2 réponses
BmV
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10 mars 2020 à 13:02
10 mars 2020 à 13:02
" nous avons dû laisser un droit de passage (servitude) de 4 m " : servitude actée par notaire comportant bien la mention détaillée des parcelles touchées par cette servitude ?
" pour réhabiliter ce chemin communal " : ça, ce serait bien du ressort de la commune.
Quant aux passages non justifiés de ce monsieur sur une servitude ne lui étant pas destinée, à vous de faire le nécessaire par recommandé+AR pour le mettre en demeure de cesser, si nécessaire avec le soutien d'un avocat.
Mais la situation est bien délicate, c'est sûr.
Accessoirement : la commune a-t-elle donné son accord écrit pour la création de cet accès sur son chemin ?
" pour réhabiliter ce chemin communal " : ça, ce serait bien du ressort de la commune.
Quant aux passages non justifiés de ce monsieur sur une servitude ne lui étant pas destinée, à vous de faire le nécessaire par recommandé+AR pour le mettre en demeure de cesser, si nécessaire avec le soutien d'un avocat.
Mais la situation est bien délicate, c'est sûr.
Accessoirement : la commune a-t-elle donné son accord écrit pour la création de cet accès sur son chemin ?
Janicette2008
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mardi 10 mars 2020
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10 mars 2020
10 mars 2020 à 14:20
10 mars 2020 à 14:20
Je vous remercie BmV pour votre réponse.
La servitude est bien actée par notaire, ok de ce côté. Pour le chemin communal, je verrai avec la mairie mais après les élections .....
Faire un courrier recommandé+AR ? Je pense qu'il faut que je commence par là en effet !!
Aucun accord n'a été donné ni écrit pour la création de son entrée à cet endroit, du moins à ma connaissance.... je vais aussi voir au service concerné de la Mairie.
Je renouvelle mes remerciements, vous m'avez aidée pour commencer mes démarches. Etant seule depuis 3 mois car mon mari est décédé brutalement, j'ai un peu de souci pour gérer ces problèmes de voisinage, malgré le soutien des autres voisins.
Cordialement
La servitude est bien actée par notaire, ok de ce côté. Pour le chemin communal, je verrai avec la mairie mais après les élections .....
Faire un courrier recommandé+AR ? Je pense qu'il faut que je commence par là en effet !!
Aucun accord n'a été donné ni écrit pour la création de son entrée à cet endroit, du moins à ma connaissance.... je vais aussi voir au service concerné de la Mairie.
Je renouvelle mes remerciements, vous m'avez aidée pour commencer mes démarches. Etant seule depuis 3 mois car mon mari est décédé brutalement, j'ai un peu de souci pour gérer ces problèmes de voisinage, malgré le soutien des autres voisins.
Cordialement