Contrôleur CAF + oublie d'un déclaration, que faire ? [Résolu]

Signaler
-
 Non -
Bonjour

Voilà, je vis actuellement dans le Morbihan à Lorient

J'ai eu en héritage un appartement qui ensuite à était revendu, l’exonération du plus-value de deux ans à était effectuer, il me reste que cette année pour acheter un appartement/maison principal.

Tout à était placer sur différent livret, livret b, lep,ldd puis un autre qu'il faut que je vous confirme plus tard je ne m'en souvient plus, j'ai bien sur déclarer les intérêt annuels, sauf pour se début d'année auxquels j'ai totalement oublié, bon,
ce n'est pas bien grave je vais m'empresser de le déclarer demain.

Seul gros problème, c'est le LEL (CEL) d'un montant de 15.000 euro (livret A créer, il manque plus qu'à transferer le LEL au livret A) , bien qu'il sois trop tard pour le faire ...

Mais, apparemment il n'y à pas que les intérêt qu'il faudrait déclarer sur le LEL ? choses que je ne savais pas ... j'ai un contrôleur de la caf qui doit arriver le 30/03, j'ai toujours était en règles même avant cette héritage, mais je n'avais auparavant jamais gérer des livrets ni même connu les conditions de déclaration au niveau de la caf, car tout simplement je ne mettez rien de coté sur un livret.

J'ai surtout peur que l'on qualifie ça de fraude alors que mon intention n'était pas d'en faire une, avoir un indu je le prend pour ma pomme est c'est bien fait pour moi, c'est entièrement de ma fautes .... à ce que j'ai lu ils calculent jusqu'à 2 ans antérieur ?


A par pour le LEL (CEL), puis-je donner au contrôleur le circulaire de 2017 pour la déclarations des intérêt où il s'en fou ? pourriez-vous me guider sur ce qu'il faut faire est ne pas faire l'hors d'un contrôle ? c'est la première fois que j'ai ça je suis assez perdu est stressé.


PS : Par ailleurs si quelqu'un possède le circulaire avec l'entête de la caf je suis preneur, où alors d'autres texte/document que je pourrais fournir se serait vraiment génial, je ne trouve rien ...

Je vous remercie d'avance de m'avoir lu est je vous souhaite une bonne soirée ^_^

3 réponses

Bonjour
Comme personne n'a encore répondu , je vous donne mon point de vue

Le livret épargne logement comme tous les livrets imposables ou non , il ne faut déclarer que les intérêts dans autres ressources quand vous les touchés , en général sur le mois de janvier de la déclaration trimestrielle et surtout pas sur argent placé , c'est une erreur de la CAF car la CAF enlève en général dans ce cas 3% du capital de façon systématique ,( informatique ), ce qui n'est a priori pas légal ,
Voir le site suivant , conseil d'état qui fait jurisprudence et bien lire le résumé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738

Certains ( et aussi la CAF je crois ) disent qu'il faut déclarer la somme héritée quand on la touche , ce qui en principe met le RSA a zéro pour le trimestre concerné , moi je pense que non si on n’utilise pas cet argent ou partie pour vivre , pour moi dans ce cas ce n'est pas une ressource (dictionnaire ) mais un patrimoine , mais je ne suis pas juriste , donc je n’affirme rien , mais je vous le dit pour que vous soyez informé .
D'accord, vous êtes donc la deuxième personne (via un autre forum) qui me conforme pour les livrets, cela me rassure.

effectivement je ne savais pas quoi faire au niveau de la déclaration de la somme héritée, n'y connaissant rien je n'ai rien fait ...

à part bien sur déclarer les intérêts perçu, moi aussi je pense que cela n'est pas une ressource, étant donner que, une exonération du plus-value à était fait, engageant à utiliser cette argent pour acheter sont principal logement dans les 2 ans.

Donc au final je n'en profite pas, ce n'est pas non plus des économies, je n'y est jamais toucher ....
Bonjour,

Je l'avais manqué celle-là.

Un CEL ne me semble pas poser de problème avec la CAF qui doit bien prendre les intérêts et non le capital à 3%.
Le problème est bien plus avec un PEL. Là, les avis divergent... même si la déclaration des seuls intérêts se défend bien.


Pour l'avis de Zico, je pense évidemment autrement... puique pour moi, les sommes provenant d'un héritage ou de la vente d'une maison ne peuvent pas être exclues des ressources d'un allocataire. Que l'on tente de glisser sur un problème de rhétorique ou pas.

C'est à mon sens une partie du fondement de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes en 2014 (je ne me rappelle plus la date exacte, mais il ne doit pas y en avoir 36).

Et il y a d'autres juges pour avoir un avis.

En tout cas, je ne vois pas trop l'intérêt de rechercher des documents pour le contrôleur CAF.
D'accord avec lui ou pas, vous aurez tout loisir de donner votre avis, voire au besoin de contester.
Je prend note, merci ! l'intérêt pour moi d'avoir le circulaire du 17 nov 2017 étant que, si le contrôleur me dit que les livret posent problème est que j'aurais du déclarer le tout, donc, sommes placé + intérêt, j'ai en ma possession se circulaire
pour pouvoir lui prouver.

Une personne me la donner avec l'entête de la caf, je préfère seulement préparer ma défense, si il arrive que j'ai fais une erreur quelques choses d'autres je serais transparent est assumerez.

Je pense ainsi, en espérant, éviter que l'on reconnaisse que c'est une fraude.

bien que tout ce que j'ai fais n'en ai pas une pour moi, j'ai déclarer ce qu'il fallait ....

une autre personne n'y vois pas de fraude là dedans, en espérant qu'elle est raison, car là n'est pas mon bute,
est je pense que ce n'est le bute de personnes au final non ?

Où disons que ce n'est le bute de personnes n'ayant pas de mauvaise intention, j'ai tout le temps était droit, c'est vraiment la première fois que j'ai un contrôle.



Bref ! sur ceux je vous remercie, je vais marquer le post comme résolue, avec le circulaire et le conseil d'état je pense que c'est tout bon, merci à zico est .... heuu ... "non" je ne sais pas comment te nommer du coup ^^
Non c'est bien son pseudo qu il porte bien ☺ bonjour non
D'accord autant pour moi :p
Salut Zico,

Je n'ai jamais autant dit "oui" qu'en ce moment en fait !

Bonne journée à vous.

Bien amicalement,
Dossier à la une