Saisie attribution abusive ?

Bonjour, je vais essayer de faire simple:

Je souscris à un credit revolving auprés de BNP Paribas le 03/11/08 fait malheureusement un 1er impayé en date du 06/04/09

Ma banque m'informe le 05/03/2020 d'une saisie attribution d huissiers du groupe Alexandre... En m'informant auprès d eux ils m'informent de ces défauts de paiement,qu'il y a eu une décision de justice (dont je n'avais nullement connaissance jusque-là).

17/12/2009 : requête et ordonnance d' injonction de payer rendu par le tribunal d'instance de Vannes 

28/12/2009 : signification de la requête et de l'ordonnance

19/02/2010 : formule exécutoire apposée

17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente

17/05/2010 : procès-verbal de signification de signification IP executoire avec commandement

j'attends à ce jour les informations concernant cette saisie attribution auprès de l'huissier Alexandre and co

Mes deux questions sont ;

quand y a-t-il réellement prescription sur jugement ? 

Si je dois toujours payer cette somme aujourd'hui ( ce que je peux comprendre bien sûr ) dois-je payer les frais exorbitants rajouter depuis sur la somme de base ?)

merci pour toutes vos réponses vous allez m'aider grandement !!

Sébastien

PS; après avoir demandé à l'huissier quelques détails par mail, j'ai reçu ces documents cité plus haut sauf la formule exécutoire ou la date n'est pas aposé à côté du tampon du greffier,comme les autres documents.

3 réponses

  1. Bonjour,

    17/05/2010 : signification d'injonction de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie-vente

    Le délai de 10 ans commence à cette date jusqu'au 17/5/2020.

    La saisie attribution du 5/3/2020 reporte à nouveau ce délai de 10 ans soit au 5/3/2030.

    Vous devez : le montant en principal et accessoires, les divers actes d'huissiers et les intérêts de retard.

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    1. Ok, tous les actes sont bien justifiés.

      Voir éventuellement les intérêts prescrits de 2010 à 2015.

      Seuls ceux de 2015 à 2020 sont dus. (dates à dates).
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      1. Mauvaise nouvelle pour moi mais merci en tout cas pour ces informations
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      2. @seb56000Vous n'avez rien fait non plus pour éviter ça en 11 années..
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      3. @Ulysse5818Je comprends bien mais vous savez j'avais 18 ans à l'époque j'en ai 31 ans aujourd'hui. Il aurait fallu encore que je sois au courant de cette situation , j'étais jeune on va dire que c'est une erreur de jeunesse
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      4. @seb56000On va dire ça comme ça. :-)
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    2. merci pour votre réponse

      le 17 mai 2010 je devais avec tout frais 1942.97 eur auprès d'un huissier de Vannes

      ce 05 mars 2020 , un huissier d’Angoulême me fais une saisie attribution et me réclame 3000 eur pour cet injonction de payer du 17 mai 2010 , soit 1000 eur de plus .

      N'y a t il pas prescription sur des frais annexe?

      Cordialement

      Sébastien
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      1. La seule prescription de 5 ans concerne les intérêts.

        Le reste est dû.

        Si vous contester, vous pouvez saisir le juge de l'exécution (assignation à faire par huissier) qui vérifiera les sommes réclamées et pourra vous accorder un délai maxi de 24 mois (2 ans).
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      2. @Ulysse5818Ces frais doivent êtres justifiés par les actes, pouvez vous faire une copie de la demande (ici) ou en message privé ? Il faut être inscrit.
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      3. @Ulysse5818merci pour votre aide ! je vous ai envoyé ce que je devais par le premier huissier en 2009
        et le second huissier en 2020
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