Refus de renouvellement de bail car j'ai un chien
yuki-kira
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerais votre avis , car j'ai un souci.
Je suis en location dans une maison et j'aimerais adopter un chien à la s.p.a mais mon proprio n'aime pas les chiens (même si sur le bail il n'y a rien marqué).
Donc je voulais savoir si à la fin de mon bail (qui à était déjà était renouvelé il y a 1 an) qu'il ne le renouvelle pas parce que j'aurais adopté un chien ?
Merci
Je suis en location dans une maison et j'aimerais adopter un chien à la s.p.a mais mon proprio n'aime pas les chiens (même si sur le bail il n'y a rien marqué).
Donc je voulais savoir si à la fin de mon bail (qui à était déjà était renouvelé il y a 1 an) qu'il ne le renouvelle pas parce que j'aurais adopté un chien ?
Merci
A voir également:
- Propriétaire refuse de renouveler le bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Free flex refusé - Forum Consommation
- Bail non signé par le propriétaire - Forum Louer un logement
- Renouvellement bail location ✓ - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
Non c'est illégal.
Mais le chien ne doit causer aucune nuisance (saleté, odeur, déjection, aboiements, etc) sinon ceci peut justifier le non-renouvellement du bail.
Non c'est illégal.
Mais le chien ne doit causer aucune nuisance (saleté, odeur, déjection, aboiements, etc) sinon ceci peut justifier le non-renouvellement du bail.
bonjour,
en complément, lire le § II-L de mon topo en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
en complément, lire le § II-L de mon topo en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Donc mon bail peut etre renouvelé ?