Un bailleur peut-il augmenter les charges forfaitaires chaque années ?
Résolu
FredericGrojean
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5 mars 2020 à 21:20
FredericGrojean Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 7 mars 2020 à 05:55
FredericGrojean Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 7 mars 2020 à 05:55
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djivi38
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5 mars 2020 à 21:33
5 mars 2020 à 21:33
bonjour,
oui, elle en a le droit, et pas besoin que ce soit mentionné sur le contrat de location : le forfait de charges peut être indexé lors de la révision annuelle du loyer (si une révision annuelle de loyer est prévu au bail) et aux mêmes conditions.
La formule de révision annuelle est :
(loyer actuel + forfait de charges) /indice du trimestre du bail année N-1 x indice du même trimestre année N.
Si la révision est demandée en retard (= après l'échéance), le nouveau loyer global sera dû seulement ) partir de la date de la demande, car il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer.
cdt.
oui, elle en a le droit, et pas besoin que ce soit mentionné sur le contrat de location : le forfait de charges peut être indexé lors de la révision annuelle du loyer (si une révision annuelle de loyer est prévu au bail) et aux mêmes conditions.
La formule de révision annuelle est :
(loyer actuel + forfait de charges) /indice du trimestre du bail année N-1 x indice du même trimestre année N.
Si la révision est demandée en retard (= après l'échéance), le nouveau loyer global sera dû seulement ) partir de la date de la demande, car il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2020 à 22:38
5 mars 2020 à 23:44
- le montant de votre loyer mensuel actuel (avant l'augmentation des 6 €),
- le montant mensuel actuel de vos charges forfaitaires (avant l'augmentation des 6 €),
- le trimestre mentionné sur le bail,
- la date de révision du loyer mentionnée au bail,
- la date à laquelle la demande d'augmentation des 6 € a été faite,
et je vous calcule le nouveau montant dû.