Un bailleur peut-il augmenter les charges forfaitaires chaque années ? [Résolu]

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FredericGrojean
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Bonjour, ma propriétaire veut augmenter mes charges forfaitaires de 6 euros lors du prochain renouvellement de bail. En a-t-elle le droit ? Il n'y a aucune clause indiquant que les charges sont indexées sur le loyer. Je vis dans un meublé.

Merci de votre aide !

1 réponse

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bonjour,

oui, elle en a le droit, et pas besoin que ce soit mentionné sur le contrat de location : le forfait de charges peut être indexé lors de la révision annuelle du loyer (si une révision annuelle de loyer est prévu au bail) et aux mêmes conditions.

La formule de révision annuelle est :

(loyer actuel + forfait de charges) /indice du trimestre du bail année N-1 x indice du même trimestre année N.
Si la révision est demandée en retard (= après l'échéance), le nouveau loyer global sera dû seulement ) partir de la date de la demande, car il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer.

cdt.
FredericGrojean
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> djivi38
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Pardon, j'ai oublié un zéro. Quarante centimes. Les charges forfaitaires seules seront augmentées de quarante centimes.
Par contre, le conseiller m'a dit qu'il fallait une clause pour indexer les charges forfaitaires au loyer lorsque je lui ai dit ce que vous m'aviez dit. Il a regardé mon bail et m'a dit qu'il n'y en avait pas. Enfin, je ne vais pas chipoter pour quarante centimes. M'enfin, ma proprio va me dire que ça n'a rien de juste et que je me moque d'elle. :)

HOULALA, votre faute de calcul à la toute toute fin m'a donné de ces sueurs ! C'est 320,98, non 380,98 ! Pendant un moment j'ai cru que je n'avais rien compris du tout. ;__;
djivi38
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7 647 > FredericGrojean
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Oui oui, excuses, c'est 320,98 €

"Les charges forfaitaires seules seront augmentées de quarante centimes. "
Non, vous n'avez rien compris !!

Réfléchissez à ça :

==> si charges au forfait : révision loyer + charges

(283,68 + 33,50)
________________ x 129,99 = 320,98 € --> augmentation loyer+charges de 3,80 €
128, 45

Votre loyer n'étant pas haut, et vos charges forfaitaires non plus, l'augmentation annuelle ne peut que être faible !!

Si votre loyer était de 650 € et vos charges forfaitaires de 70 €, l'augmentation mensuelle serait de 8,63 €.
FredericGrojean
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> djivi38
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Je crois que je n'arrive pas à me faire comprendre alors que je pense que nous sommes d'accord.
Lorsque je parle de 40 centimes, c'est lorsque je déduis l'augmentation du loyer seule qui est de 3,40 à votre total de 3,80 loyer + charges. Je ne dis pas que ce que je paie aujourd'hui va augmenter seulement de quarante centimes, je dis que cela va augmenter de 3,40 euros pour le loyer ET 0,40 euros pour les charges, pour un TOTAL de 3,80 euros. Mon seul problème avec ma proprio repose sur les charges, il n'y a aucun problème à propos de mon loyer augmentant de "3,40 euros".
Enfin, merci encore d'avoir pris le temps de me répondre. Cela m'a beaucoup aidé.
djivi38
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7 647 > FredericGrojean
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"Lorsque je parle de 40 centimes, c'est lorsque je déduis l'augmentation du loyer seule qui est de 3,40 à votre total de 3,80 loyer + charges. "

Vous n'avez pas encore compris la différence entre les 2 systèmes de calculs : vous oubliez que - (si charges au réel) - à l'augmentation de 3,40 € pour la révision du loyer seul seraient à payer en + et mensuellement les charges de 33,50 € PLUS la régularisation annuelle des charges !
FredericGrojean
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> djivi38
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Oui oui, j'ai compris tout ça. Vous parlez de la différence entre charges forfaitaires et provisionnelles. Moi je vous parle de la différence entre l'augmentation du loyer et des charges au sein du système de charges forfaitaires. Si on oublie le loyer, mes charges forfaitaires n'augmentent que de quarante centimes. Si j'étais en charges provisionnelles, elles seraient régularisées sur justificatif et l'augmentation serait entièrement différente (largement supérieure à quarante centimes).
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