Un bailleur peut-il augmenter les charges forfaitaires chaque années ?

Si vous voulez, donnez-moi :
- le montant de votre loyer mensuel actuel (avant l'augmentation des 6 €),
- le montant mensuel actuel de vos charges forfaitaires (avant l'augmentation des 6 €),
- le trimestre mentionné sur le bail,
- la date de révision du loyer mentionnée au bail,
- la date à laquelle la demande d'augmentation des 6 € a été faite,
et je vous calcule le nouveau montant dû.

C'est bien gentil à vous.
283,68 + 33,50 euros. L'indice de référence est le 3ème trimestre de l'année dernière. Le bail se termine ce 25 Mars. La date de la demande a été faite il y a deux jours.
Le calculateur me donne un total de 3,8 euros d'augmentation (loyer + charges).

Maintenant, j'ai relu les conditions générales de mon contrat et si la section conditions financières me dit "Charges mensuelles 33,50 euros - trente trois euros cinquante - forfaitaire inclus électricité et eau", les conditions générales disent "Le paiement de ces charges donnera lieu au paiement de provisions mensuelles justifiées par les résultats constatés par l'année précédente ou par l'état prévisionnel des dépenses pour l'année en cours. Le montant provisionnel des charges mensuelles à la date de ce jour est défini dans les conditions particulières. Ce montant sera modifié et réajusté en fonction de l'évolution réelle du coût des charges. La régularisation s'opérera chaque année, dans les conditions prévues à l'article 23 de la loi du 6 juillet 89. Les charges sont récupérables jusqu'à 5 ans en arrière."

C'est pour le moins contradictoire. A moins que ces conditions générales (piquées sur Logeva) ne s'appliquent pas car les conditions particulières parlent de forfait (elles le sont) et que ces conditions s'appliquent seulement si les charges avaient été déclarées comme provisionnelles ?

Effectivement c'est contradictoire !!! (et la fin est fausse : la régularisation des charges ne peut pas remonter à + de 3 ans en arrière, pas 5). Le bailleur aurait dû choisir : il ne peut pas mélanger les 2.

Si les charges sont forfaitaires elles ne peuvent que être indexées avec le loyer lors de sa révision,
et si elles sont "provisionnées, c'est qu'elles sont "au réel" et doivent être régularisées annuellement et sur justificatifs.

D'autres intervenants sauront probablement vous le dire, mais moi, je suis désolée, je ne saurais pas vous dire ce qu'il convient de choisir... (Quand ce n'est pas précisé, la loi dit qu'il faut considérer que les charges sont au réel...)

Peut-être il serait bon de prendre RV avec une ADIL près de chez vous pour leur demander conseil (c'est gratuit) : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Le bail se finissant un 25/03, il a débuté un 26/03, et le trimestre aurait dû être le dernier connu, donc celui du 4° trimestre : mais la loi dit qu'il faut tenir compte du trimestre mentionné au bail, même s'il n'est pas juste...donc on va faire avec le Trim. 3 !!

==> si charges au forfait : révision loyer + charges

(283,68 + 33,50)
________________ x 129,99 = 320,98 € --> augmentation loyer+charges de 3,80 €
128, 45



==> si charges au réel : révision loyer ET, en sus, régularisation annuelle des charges

283,68
________ x 129,99 = 287,08 € --> augmentation du loyer seul de 3,40 €
128, 45

Révision demandée avant la fin du bail du 25/03, donc applicable pour le bail suivant à partir du début, le 26/03.


Voilà voilà !
cdt.

Je suis allé voir un conseiller et il m'a répondu sans être trop certain que les conditions particulières primaient sur les conditions générales. Donc, ce devraient être des charges forfaitaires.
Aussi, n'ayant pas de clauses particulières, mes charges ne sont mêmes pas indexées au loyer et donc bye bye les quatre centimes d'augmentation.
Bon, je vais refuser et m'attendre à me faire expulser l'année prochaine.

En tout cas, merci de votre aide. Je vais marquer le sujet comme résolu.