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1 réponse
Rien si vous soutenez que vous ne saviez pas lors de l'audition libre et que vous êtes de bonne foie avec eux qu'il y a aucun lien avec la personne à qui vous l'avez acheté,
Mais sinon recel, délit correctionnel régi par l'article L. 321-1 du Code pénal et puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende dans l'article dans les faits si vous n'avez aucun antécédant judiciare pas grand chose une amande voir un rappel à la lois.
À voir maintenant si la personne à qui vous l'avez vendu peut-il se retourner contre vous est demander des dommages est interet.
http://www.autonews.fr/pratique/la-voiture-que-j-ai-achetee-etait-volee-que-faire-37255
Mais sinon recel, délit correctionnel régi par l'article L. 321-1 du Code pénal et puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende dans l'article dans les faits si vous n'avez aucun antécédant judiciare pas grand chose une amande voir un rappel à la lois.
À voir maintenant si la personne à qui vous l'avez vendu peut-il se retourner contre vous est demander des dommages est interet.
http://www.autonews.fr/pratique/la-voiture-que-j-ai-achetee-etait-volee-que-faire-37255
7 mars 2020 à 20:32
Parce que l'acheteur réclame son argent ce qui est normal on va s'arranger à l'amiable.
Merci votre réponse.