Contrôle routier

Question

Bonjour,
Je me suis fait contrôler par 3 policiers pour soit disant un feu de stop qui ne fonctionnait pas.
J'ai expliqué que c'est la voiture d'un proche et que j'allais vérifier cela au retour, donc l'un d'eux à seulement pris mon permis de conduire et les 2 autres sont restés prêts de moi. Pour le moment rien d'anormal, c'était sans doute pour vérifier si j'avais encore des points. 
Après avoir discuté avec eux pendant 10 minutes le policier me rend mon permis et me dis de partir sans plus d'explication.
6 mois plus tard mon employeur m'informe que j'ai reçu un ATD (Avis de tiers détenteur) et qu'ils m'ont prélevé de force 375€ de mon salaire, moi je suis étonné je n'étais pas au courant  car je n'ai reçu aucun courrier à mon domicile.
Après avoir récupéré le bordereau, il s'avère que ces 3 policiers m'ont arrêté pour non respect de l'arrêt au stop (qui était 200m avant mon contrôle sur une rue limitée à 30km/h donc ils ont pris leurs temps pour m'arrêter) alors qu'ils m'ont annoncé un motif différent.
J'étais sidéré : 
- ils ne m'ont pas dis que j'allais être verbalisé, ni que j'allais perdre des points; Le comble ils se sont juste contenté de prendre l'adresse de mon permis de conduire qui n'est plus bonne depuis 2017. Si j'étais au courant je leur aurais évidement signalé que l'adresse était fausse et donné la nouvelle.
- je ne connais même pas montant à payer ainsi que le nombre de point perdu

Maintenant les policiers n'ont même plus besoin de te donner une amende sur place donc à quoi bon se prendre la tête avec un conducteur en colère, il suffit juste de donner une excuse bidon pour prendre les coordonnées du chauffeur et lui envoyer l'amende au domicile en mode ninja.
Ahhh c'est beau l'évolution.

J'ai envoyé un courrier de contestation il y'a peu de temps, c'est toujours en cours.
J'aimerais savoir, est-ce qu'ils ont le droits de faire cela? 
Est-ce que j'ai des chances d'être remboursé en intégralité? point de permis + 375€

Nabouuu · Answer

Vous n'êtes pas autorisé à circuler dans un véhicule auquel il manque un feu de sécurité...même si ce nest pas a vous

Misaak · Answer

Au final les feux de stop fonctionnaient très bien.

Mais je peux empreinter une voiture sans savoir qu'un feu ne fonctionne pas, je ne peux pas vérifier tous les feux à moi tout seul.
Sans compter qu'un feu pouvait griller pendant que je roule.

BmV · Answer

Vous n'êtes pas autorisé à ne pas respecter un panneau "stop" avec un véhicule ...même si ce n'est pas le vôtre.

BmV · Answer

" Mais je peux empreinter une voiture sans savoir qu'un feu ne fonctionne pas, je ne peux pas vérifier tous les feux à moi tout seul. " : ah que si !
Légalement, le conducteur est responsable du véhicule qu'il utilise !

BmV · Answer

!

Certes, mais c'est le conducteur, titulaire du permis de conduire, qui a commis l'infraction, pas le véhicule ni le propriétaire du véhicule !

Si vous pensez que l'envoi tel qu'il a été fait est contestable, prenez un avocat et contestez.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Le non-respect d'un stop fait partie des infractions qui peuvent être constatées et verbalisées "à la volée", c'est-à-dire sans même arrêter le véhicule...
https://www.le-code-dekra.fr/actualite/2018/11/12/quelles-sont-les-infractions-la-volee-au-code-de-la-route
Ils n'avaient donc même pas besoin de vous contrôler pour envoyer le PV.

Cdt

Misaak · Answer

https://www.le-code-dekra.fr/actualite/2018/11/12/quelles-sont-les-infractions-la-volee-au-code-de-la-route
Il existe donc 11 autres infractions à la volée, qui sont rappelons-le, des infractions sans arrêt du véhicule sur le bord de route. Elles sont constatées par la vidéo-verbalisation et des radars homologués.

Ils n'avaient aucun appareil, à l'oeil nu ils ont jugé que j'avais grillé le stop. De plus ils ne surveillaient aucun point.
Je pense qu'ils m'ont juste arrêté  aléatoirement en allant quelque part.

jodelariege · Answer

bonjour 
sauf que dans votre cas il y a eu interception  puisque les policiers vous ont arrêté...
à la lecture de votre premier message je me demande ,mais je peux me tromper n'est ce pas?, si les policiers ne vous ont pas parlé directement du  stop grillé et que vous avez compris "feu stop  grillé sur votre voiture..."il y aurait pu y avoir ainsi un malentendu et les policiers ne parlent pas trop pour ne pas envenimer la situation......c'est une éventualité non?

Misaak · Answer

Oui j'y ai réfléchi.
Mais ils sont obligés de me dire mes droits non?
Le nombre de points perdus, le moyen de contester, le prix de l'amende ...

djivi38 · Answer

bonjour,

peut-être (?) le coût comprend aussi l'infraction de la non mise à jour de votre adresse : délai d'un mois, sous peine d'encourir une contravention de la 4ème classe.

cdt.

Misaak · Answer

J'avais emprunté la voiture d'un proche.
Je l'ai signalé au policier, donc ils ont pris mon permis de conduire à la place.
Comme j'ai reçu un ATD, cela est bien une contravention de la 4ème classe. Il n'y a pas plus haut.

Contrôle routier

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