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anemonedemer
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Bonjour,

Nous avons mis en vente un appartement et en décembre nous avons signé un compromis avec un séquestre chez le notaire

L'acheteur avait jusqu'au 12 février pour présenter son offre de crédit, le 13 février, le notaire nous informe que l'acheteur souhaite signer une prorogation d'un mois supplémentaire, ce que nous vendeur avons fait le 17 février.

Puis le notaire n'arrivant pas à faire signer ce document, nous avons appris que cette personne était bien employé mais en période d'essai, que les délais étaient dépassés pour le crédit (il a eu le refus le 22 février) et qu'il n'était pas gardé par son employeur.

Le notaire va demander au juge pour le séquestre, mais que ce passe t il en général dans le cas là ?

l'acheteur a délibérément menti puisque personne n'était au courant qu'il était en période d'essai, les délais d'obtention du crédit étaient dépassé puisqu'il n'a pas signé la prorogation

merci d'avance pour votre aide

3 réponses

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30 mars 2020
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Bonjour,
Puisqu'il n'a pas présenté de refus de prêt dans les délais, il doit acheter :le notaire doit le mettre en demeure de signer l'acte authentique.
Comme il ne va pas s'exécuter, il devra abandonner le séquestre à votre profit.

Qu'il ait menti ou pas importe peu... c'est vous qui auriez pu vérifier le sérieux de son dossier ...mais bon vous saurez pour la prochaine fois.
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4 mars 2020

merci pour votre réponse,

et j'ai oublié, désolée ça me perturbe cette histoire, ma maman a 84 ans elle est dans tous ses états

la lettre de refus de sa banque date du 22 février soit 10 jours après la date officielle des 2 mois après la signature du compromis (12 décembre) et en plus la somme ne correspondait pas avec la somme mentionnée dans le compromis

le notaire a demandé une autre attestation à la banque de la bonne somme mais ce document est daté du 3 mars

cela peut il jouer en notre faveur auprès du juge ?
anemonedemer
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30 mars 2020
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Il n'y a pas de "faveur".
Il faut relire la clause suspensive du compromis qui a toujours quelques variantes ...
Pour récupérer son séquestre, l'acquéreur doit présenter la preuve de sa demande de prêt avant le ....
et 1 (ou 2 ?) refus avant le ...
et bien entendu si il a demandé un prêt différent (montant, durée, taux) ça ne compte pas.

Donc relisez précisément le compromis. Si contestation, il faudra voir un avocat pour vous défendre au tribunal.
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4 mars 2020

je viens de relire le compromis :
" la réception de cette offre devra intervenir dans les deux mois des présentes"

"l'obtention ou la non obtention du prêt devra être notifiée par l'acquéreur au vendeur"

c'est l'agence qui nous a averti
anemonedemer
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30 mars 2020
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C'est l'agence qui a écrit le compromis ? Parce que c'est rédigé avec les pieds ....
Mais bon, tentons de traduire.

" la réception de cette offre devra intervenir dans les deux mois des présentes"
= par le demandeur , donc vous ne recevrez rien

"l'obtention ou la non obtention du prêt devra être notifiée par l'acquéreur au vendeur"
donc vous devez recevoir un recommandé pour vous donner cette information (de l'acquéreur, pas de l'agence immobilière !)

et donc le compromis ne prévoit rien dans le cas où l'acquéreur ne se manifeste pas au bout des 2 mois ?

C'est dommage ... il va vraiment falloir aller au tribunal.
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