Bourse sur critères sociaux
Résolu
Bonjour,
Je suis divorcée, j'ai la garde de mes enfants et mon fils touche depuis 3 ans une bourse sur critères sociaux pour ses études car il dépend donc de ma déclaration fiscale.
Je souhaitais savoir quels critères seraient pris en compte du point de vue fiscal si je me pacs avec un nouveau conjoint car ma déclaration d’impôts sera alors commune?
Merci par avance pour votre réponse
Je suis divorcée, j'ai la garde de mes enfants et mon fils touche depuis 3 ans une bourse sur critères sociaux pour ses études car il dépend donc de ma déclaration fiscale.
Je souhaitais savoir quels critères seraient pris en compte du point de vue fiscal si je me pacs avec un nouveau conjoint car ma déclaration d’impôts sera alors commune?
Merci par avance pour votre réponse
A voir également:
- Bourse sur critères sociaux
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Date versement bourse college - Accueil - Etudes
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Virement drfip bourse lycée - Guide
2 réponses
goyave28
Messages postés
1259
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2024
459
4 mars 2020 à 17:11
4 mars 2020 à 17:11
Bonjour,
Les revenus de votre compagnon seront pris en compte.
Les revenus de votre compagnon seront pris en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...