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Bourse sur critères sociaux

Résolu
Tsu -  
 Tsu -
Bonjour,
Je suis divorcée, j'ai la garde de mes enfants et mon fils touche depuis 3 ans une bourse sur critères sociaux pour ses études car il dépend donc de ma déclaration fiscale.
Je souhaitais savoir quels critères seraient pris en compte du point de vue fiscal si je me pacs avec un nouveau conjoint car ma déclaration d’impôts sera alors commune?
Merci par avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Bonjour,

Les revenus de votre compagnon seront pris en compte.
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Réponse 2 / 2
Tsu
 
Merci bien
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