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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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4 mars 2020 à 23:01
4 mars 2020 à 23:01
Bonjour
D'une part, le certificat de conformité n'existe plus. C'est le titulaire du permis de construire qui atteste que les travaux sont conformes.
D'autre part, la mairie (sauf cas déclinés dans l'article R462-7 du Code de l'urbanisme) n'a aucune obligation de vérifier que les travaux sont conformes.
La seule obligation est que la DAACT soit dans le dossier. C'est tout.
D'une part, le certificat de conformité n'existe plus. C'est le titulaire du permis de construire qui atteste que les travaux sont conformes.
D'autre part, la mairie (sauf cas déclinés dans l'article R462-7 du Code de l'urbanisme) n'a aucune obligation de vérifier que les travaux sont conformes.
La seule obligation est que la DAACT soit dans le dossier. C'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2020 à 18:05