Ma soeur veut couper les pont avec nous
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Cco83
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2 mars 2020 à 20:45
Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 2 mars 2020 à 22:49
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Energizor
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Modifié le 2 mars 2020 à 21:22
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Bonjour,
Votre neveu a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents. Selon l'article 371-4 du code civil : "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Vos parents peuvent donc saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander un droit de visite. Le juge décidera selon l'intérêt de votre neveu. Le juge aux affaires familiales se trouve au tribunal judiciaire dont dépend le domicile de votre sœur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Votre neveu a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents. Selon l'article 371-4 du code civil : "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Vos parents peuvent donc saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander un droit de visite. Le juge décidera selon l'intérêt de votre neveu. Le juge aux affaires familiales se trouve au tribunal judiciaire dont dépend le domicile de votre sœur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
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