Obligation alimentaire petits enfants
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Modifié le 2 mars 2020 à 19:52
Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 5 mars 2020 à 10:43
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Gayomi
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2 mars 2020 à 19:58
2 mars 2020 à 19:58
Les petits-enfants, tout comme les enfants sont soumis à l'obligation alimentaire. Seul le juge peut les en dispenser, après examen du dossier.
5 mars 2020 à 10:21
Merci en tous les cas d avoir pris le temps de me répondre :)
Modifié le 5 mars 2020 à 10:44