CP d'anciennetés et date butoire
Ginie
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rirififiloulou -
rirififiloulou -
Bonjour,
J'ai cumulé des cp d'anciennetés sur plusieurs années avec mon ancien employeur.
Mon nouvel employeur affirme qu'ils doivent se prendre chaque année et qu'ils ont bien une date butoire tous comme les CP ordinaires.
Quelqu'un pourrait me répondre et me donner la référence de l'article du code du travail.
Merci d'avance.
J'ai cumulé des cp d'anciennetés sur plusieurs années avec mon ancien employeur.
Mon nouvel employeur affirme qu'ils doivent se prendre chaque année et qu'ils ont bien une date butoire tous comme les CP ordinaires.
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1 réponse
bonjour,
les cp d'ancienneté sont effectivement généralement à prendre dans l'année, sauf dispositions conventionnelles contraires. Quelle est la convention applicable dans votre entreprise ?
après, c'est à l'employeur de prendre des dispositions pour que le salarié soit mis en capacité de prendre ses cp. Pourquoi ne les avez vous pas posés ? ou si vous les avez posés, y-a-t-il eu des refus ?
les cp d'ancienneté sont effectivement généralement à prendre dans l'année, sauf dispositions conventionnelles contraires. Quelle est la convention applicable dans votre entreprise ?
après, c'est à l'employeur de prendre des dispositions pour que le salarié soit mis en capacité de prendre ses cp. Pourquoi ne les avez vous pas posés ? ou si vous les avez posés, y-a-t-il eu des refus ?
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