TVA client hors UE , livraison UE risque de redressement.
Serpetta
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une société et aujourd'hui je suis contrôlé par le fisc.
Mon problème est que par ignorance à une certaine époque j'ai facturé un client situé hors EU en HT mais ai directement livré son propre client européen en Europe. Les biens ont bien quitté le territoire Français et son client était un professionnel.
Mon cas ne rentre pas dans les opérations triangulaires car mon client n'avait pas de numéro de TVA dans l'UE.
Je pense avoir un gros risque de redressement et j'aimerais avoir l'avis d'experts.
Le redressement sera t'il automatique malgré qu'il n'y ai eu aucun préjudice en terme de TVA pour l'état Français ? Y a t'il une interprétation possible du droit , une indulgence quelconque envisageable ?
En cas de redressement puis-je effectuer une facture rectificative à mon client ? Je pense qu'il pourrait accepter de payer la TVA dans l'hypothèse ou il pourrait être représenté fiscalement en France via un mandataire et récupérer à son tour la TVA. Est-ce possible ?
Je me retrouve dans une situation psychologique critique et une absence de solution pourrait couler mon entreprise dans laquelle j'ai tout donné.
Merci pour vos réponses.
J'ai une société et aujourd'hui je suis contrôlé par le fisc.
Mon problème est que par ignorance à une certaine époque j'ai facturé un client situé hors EU en HT mais ai directement livré son propre client européen en Europe. Les biens ont bien quitté le territoire Français et son client était un professionnel.
Mon cas ne rentre pas dans les opérations triangulaires car mon client n'avait pas de numéro de TVA dans l'UE.
Je pense avoir un gros risque de redressement et j'aimerais avoir l'avis d'experts.
Le redressement sera t'il automatique malgré qu'il n'y ai eu aucun préjudice en terme de TVA pour l'état Français ? Y a t'il une interprétation possible du droit , une indulgence quelconque envisageable ?
En cas de redressement puis-je effectuer une facture rectificative à mon client ? Je pense qu'il pourrait accepter de payer la TVA dans l'hypothèse ou il pourrait être représenté fiscalement en France via un mandataire et récupérer à son tour la TVA. Est-ce possible ?
Je me retrouve dans une situation psychologique critique et une absence de solution pourrait couler mon entreprise dans laquelle j'ai tout donné.
Merci pour vos réponses.
4 réponses
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Bonjour,
Lorsqu’un bien est livré dans un pays de l’UE et facturé à une entité établie dans un pays tiers, c’est l’entité établie dans le pays tiers qui réalise une acquisition intracommunautaire dans le pays de livraison du bien.
Ainsi, cette dernière doit être enregistrée dans le pays de l’UE d’arrivée du bien, et doit désigner un représentant fiscal.
Etant donné que vous avez exonéré le bien, pensant que vous faisiez une exportation, mais que vous ne pouvez pas apporter la preuve de la sortie du territoire de l’UE (puisque le bien a été livré dans l’UE), vous risquez effectivement un redressement concernant l’exonération appliquée à tort.
A quel stade de la procédure en êtes-vous avec l’inspecteur ?
Cdlt -
Bonjour Adrien
Merci pour votre retour.
Je suis au stade du deuxième rendez vous ou l'inspecteur me demande d'apporter les premières pièces prouvant mes livraisons pour mes facturations HT.
Avez vous un avis sur la possibilité de faire une facturation rectificative à mon client conditionné au fait qu'il puisse être représenté en France par un mandataire ?
Cordialement -
Avez vous un avis sur la possibilité de faire une facturation rectificative à mon client conditionné au fait qu'il puisse être représenté en France par un mandataire ?
Non. Impossible.
Si une facture ne fait pas ressortir la TVA alors que celle-ci était à collecter et à reverser, la facture est toujours considérée comme étant TTC. De sorte que le redevable doit reverser la TVA calculée à partir de la facture émise sans pouvoir la réclamer au client par une nouvelle facturation. -
Bonjour,
Voici un article très complet, et clair, sur la question, et sur les recours possibles :
https://larminat-avocat.fr/etablissement-stable-majorations-de-80-pour-activite-occulte/
Et aussi une vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=lta4u46iEyc
Cordialement,
Emmanuelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...