Créances téléphoniques
Bonjour,
J’ai une dette qui s élevé à 195,50€ qui traîne depuis 1 an, j’ai reçu de la part d’un huissier une demande de règlement que je ne refuse pas de payer mais à ce jour elle me propose un règlement de 65€ durant 3 mois chose que je ne peux compte tenu de ma situation.
J’ai proposer dans un 1er temps de verser 30€ mais elle refuse catégoriquement.
Que puis-je faire?
J’ai une dette qui s élevé à 195,50€ qui traîne depuis 1 an, j’ai reçu de la part d’un huissier une demande de règlement que je ne refuse pas de payer mais à ce jour elle me propose un règlement de 65€ durant 3 mois chose que je ne peux compte tenu de ma situation.
J’ai proposer dans un 1er temps de verser 30€ mais elle refuse catégoriquement.
Que puis-je faire?
2 réponses
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ContributeurBonjour
STOP!!! Ne négocie pas.. Ne propose rien... Tu es en train de te tirer une balle dans le pied!!
La prescription est proche ou même acquise.. Prescription par UN an à compter du premier impayé.. Cf Code Postes Télécoms Electroniques CPCE Art. L34-2.
Vérifie si la prescription est OK pour toi (Ou quand elle le sera..).
Parler avec la Madame Huissier pourrait remettre en cause cette prescription!!
Silence radio..
Mais bien sûr tu as tout à fait le droit de payer la dette..
A+-
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Contributeur@Stephane_6276Re:
Ton accord? Quel accord? De quoi parle t'elle cette mégère? Elle déraille sans doute..
Silence absolu.. Compris?
Ne te laisse pas enfumer..
A+ -
@AfrikarnakMerci beaucoup pour ta réponse rapide.
Si le fait que cette dette remonte à un peu plus d’un an suis-je dans l obligation de la payer du coup? Et est ce que je ne risque pas d’avoir des ennuis avec la justice ou encore payer des frais de procédure de huissier?
Encore merci pour tes réponses -
Contributeur@Stephane_6276Re:
Si la dette remonte à plus d'un an il y a prescription comme déjà dit. Cela signifie que l'on ne peut t'obliger à payer (pas de saisie, rien..). On peut, certes, te demander de régler de façon plus ou moins rude mais tu n'as aucune obligation de le faire. Laisse braire..
Lis les disposition du L34-2 CPCE pour te rassurer.. Dans le texte 'réclamer' signifie 'réclamer en Justice'..
A+
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Plus d'un an, dette prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...