Indexation pension alimentaire jamais faite
Flodem_7128
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Flodem_7128 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, mon divorce a été prononcé le 7 septembre 2004. Il est indiqué que la pension sera indexée le 1er de chaque année sur l indice des prix de la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé en prenant pour base l indice du mois du prononcé du divorce.
Je voudrai faire une demande de rétroactivité des sommes dues mais je n arrive pas à bien calculer. Pouvez- vous m aider et me dire comment faire pour obtenir les sommes perdues ? La pension est de 122 euros .Merci
Je voudrai faire une demande de rétroactivité des sommes dues mais je n arrive pas à bien calculer. Pouvez- vous m aider et me dire comment faire pour obtenir les sommes perdues ? La pension est de 122 euros .Merci
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2 réponses
Bonjour.
"...le 1er de chaque année…" : le 1er quoi ?
Avez-vous trouvé le site insee correspondant à l'indice à utiliser ?
La somme de 122 est celle versée depuis 2004 ?
De plus, je ne sais si le débiteur peut refuser de payer les dus rétroactifs pour des périodes aussi anciennes…
A vous lire
"...le 1er de chaque année…" : le 1er quoi ?
Avez-vous trouvé le site insee correspondant à l'indice à utiliser ?
La somme de 122 est celle versée depuis 2004 ?
De plus, je ne sais si le débiteur peut refuser de payer les dus rétroactifs pour des périodes aussi anciennes…
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Bonjour merci beaucoup pour tout !
J ai le cas d une amie qui a eu sa pension augmenter mais qu une seule fois. Je m explique elle avait de base une pension de 230 euros mais son mari au bout de quelques années à augmenté la pension à 260 euros. Comme ça d un mois à un autre. Mais elle n a pas bougé depuis des années. Elle est restée à 260 euros. Quelle somme doit elle prendre comme référence pour le calcul 230 ou 260 ? Merci pour votre aide . Cdlt
J ai le cas d une amie qui a eu sa pension augmenter mais qu une seule fois. Je m explique elle avait de base une pension de 230 euros mais son mari au bout de quelques années à augmenté la pension à 260 euros. Comme ça d un mois à un autre. Mais elle n a pas bougé depuis des années. Elle est restée à 260 euros. Quelle somme doit elle prendre comme référence pour le calcul 230 ou 260 ? Merci pour votre aide . Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt
Malgré plusieurs tentatives, je n'ai pu accéder aux différents sites des indices. (Problèmes de ? ? matériel, abonnement inadapté, localisation… Le fournisseur Orange n'a pu apporter une solution, juste "allez voir chez vos voisins !).
Donc je n'ai pu accéder qu'à un simulateur insee, avec les données suivantes :
- date jugement, 07/09/2004
- indice, ménages urbains dont le chef et ouvrier ou employé hors tabac (métropole et dom)
- indice de départ, septembre 2004
- date de révision, 01/01 avec indice de septembre
- montant pension départ, 122€
Résultat : indice septembre 2004 soit 87.15
Révision au…………...Montant en €......Revalorisation faite avec indice du mois de…...Valeur indice
01/01/2020………....145.29...…...……...Septembre 2019...…...…......……………………………….103.79
01/01/2019...……….144.23...…………...Septembre 2018...……………………………………………...103.03
01/01/2018...……….141.68...…………...Septembre 2017...…...………...…...……….........……...101.21
01/01/2017...……...140.48...…………….Septembre 2016...…......………………………...…………..100.35
01/01/2016...……….139.92...…………...Septembre 2015...……...………......……….........……….. 99.95
Malgré ce retard de plusieurs jours….
Cdt