Sujet Précédent Sujet Suivant

Eni Gas France contentieux

Kathleen_075 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 - 25 févr. 2020 à 15:18
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 févr. 2020 à 17:12
Bonjour,
Eni Gas me demande via France contentieux , le remboursement d un chèque que j ai encaissé en février 2016 ( ils se sont rendus compte que c était une erreur de leur part ) .

Est ce légal ?
C’est une erreur de leur part et 3 ans plus tard je trouve ça limite ...

Merci pour vos réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
25 févr. 2020 à 17:12
Bonjour

Il s'agit d'un 'indu' prescrit par 5 ans.. Ils sont donc dans les temps..

A+
2

Discussions similaires

Litige ENI/France Contentieux - Factures Avertissement
Choupi_3131 -
Sfyadem -

5 réponses
avis avant poursuite de France contentieux eni
soleil -
dadout -

15 réponses
Eni et France Contentieux ne coopèrent pas avec moi....
x_uchie_x -
Energizor -

1 réponse
appel agréssif de France-contentieux
sylvie543 -
nemrod18 -

12 réponses
avertissement societé de recouvrement
gretchen40 -
Khm -

117 réponses
Eni France contentieux
Laetitia35680 -
zoulou33 -

1 réponse