Congé payé imposé suite maladie professionnelle

Résolu
coloma51450 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2020 - 24 févr. 2020 à 17:50
 nenuphar - 25 févr. 2020 à 23:32
Bonjour,

Suite a un arrêt maladie professionnelle,mon employeur m impose mes congés payés, m'a prévenu une semaine avant ma reprise en mtt.( 60 jours de cp)
Je voulais savoir s'il avait le droit,
Merci de m éclairer sur ce sujet.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar
25 févr. 2020 à 16:12
Bonjour,
Il peut vous imposer vos congés payés mais doit aussi respecter certaines obligations dont vous informer au moins un mois avant.
Durant votre temps partiel thérapeutique vous pouvez prendre des congés payés.
Vous pouvez contacter la direccte pour confirmation.
Cordialement
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coloma51450 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2020 1
25 févr. 2020 à 18:35
Merci pour votre réponse ,direction inspection du travail demain , en effet le temps de prévenance n est pas respecté.j avais envoyé courrier en recommandé en janvier pour prévenir de mon retour en mi temps thérapeutique.c la façon d agir qui m insupporte.
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nenuphar > coloma51450 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2020
25 févr. 2020 à 19:15
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
nb : dans tous les cas, seule la visite de reprise mettra fin à la suspension de votre contrat de travail.
Cdt
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Réponse 2 / 2
coloma51450 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2020 1
25 févr. 2020 à 20:12
J'ai eu rdv le 13/02 pour pre reprise , le médecin du travail accordé mon mi temps thérapeutique.par contre , si j accepté d être en congé payé le 02/03 jusqu'au 07/05 (53 cp),
Le 02/03 c était ma reprise , je peux pas avoir de rdv de reprise si congé.
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nenuphar
25 févr. 2020 à 23:32
La cour de cassation a tranché à ce sujet ... la visite de reprise peut être reportée à l'issue des congés faisant suite à un arrêt.
Vous verrez demain ...
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