Enedis le compteur tourne

Résolu
Jennifer - Modifié le 23 févr. 2020 à 16:28
 Jennifer - 24 févr. 2020 à 09:26
Bonjour,
Mon locataire a son arrivé n’a pas souscrit à un contrat d’électricité
Enedis ne s’est pas rendu compte que le compteur tourne et que personne ne paye . J’ai prévenu mon locataire et comme il est de mauvaise foi il me certifie que c’est dans les charges . Que faire ?

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 437
23 févr. 2020 à 17:02
Bonjour

Rien de votre côté. Ses relations avec un fournisseur d'électricité ne vous concernent pas. Quand enedis se rendra compte que de l'électricité est consommée sans abonnement ils couperont et lui factureront.
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Merci pour votre réponse
Je suis étonné qu’il ne sont pas rendu compte depuis 3 ans et ils ont renouveller le contrat de bail pour 2 ans encore
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022 > Jennifer
23 févr. 2020 à 17:13
Re:

Contrat de bail électrique???

Au fait ce logement est de type 'nu' ou 'meublé'? Il a son propre compteur?

A+
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Jennifer > Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024
24 févr. 2020 à 07:09
Bonjour
C’est un logement non meublé donc d’après le décret interdit l’électricité comprise dans les charges
Mais comme soit disant l’agence immobilière persiste à leur dire que c’est toute charge comprise ils préfèrent écouter l’agence que de se mettre en règle auprès d’un fournisseur d’électricité .
Cdt
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Energizor Messages postés 25578 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 102 > Jennifer
24 févr. 2020 à 08:32
Bonjour,

"l’agence immobilière persiste à leur dire que c’est toute charge comprise"
Oui, mais les consommations individuelles d'électricité ne font pas partie des charges. Le décret n°87-713 du 26 août 1987, qui fixe de façon très précise ce que sont les charges locatives ne mentionne pas les consommations individuelles d'électricité du locataire.
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Jennifer > Energizor Messages postés 25578 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024
24 févr. 2020 à 09:26
Merci beaucoup pour l’info . Je viens d’être informée par Enedis qu’ils ont souscrit un contrat d’électricité le 19 février le jour où je leur ai informé que ce nete pas dans les charges
Affaire résolu maintenant Enedis va revenir en arrière sur leur 3 années de consommation sans aucun contrat chez aucun fournisseur d’électricité
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