Obtenir act de naissance de mon ex époux en France
Bonjour
Mon ex époux refus de me donner son acte de naissance pour faire passeport algérien à mon fils mineur il a déjà son passeport français.
Mon ex mari est français née à Paris mais malheureusement la mairie refuse de me la donner sauf si son fils été majeur.
Je sais pas quoi faire est ce qu'il ya une solition svp merci.
Mon ex époux refus de me donner son acte de naissance pour faire passeport algérien à mon fils mineur il a déjà son passeport français.
Mon ex mari est français née à Paris mais malheureusement la mairie refuse de me la donner sauf si son fils été majeur.
Je sais pas quoi faire est ce qu'il ya une solition svp merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...