Épave stationné sur terrain privé

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement en copropriété et depuis plus de 10 ans un camion infâme stationne et moi et les autre coproprietaire ne savons pas comment la faire enlever . 
Je m'explique : le terrain est en copropriété mais certains morceaux sont attribués à chaque propriétaire et le reste de l'espace est commun et doit être repartie selon le principe des millièmes. Seulement un des propriétaires laisse stationner depuis plus de 10 ans un vieux camion délabré dont il se sert comme poubelle à meuble, qui a les pneus crevés  et aucune assurance. Selon elle c'est  sur son morceaux donc nous n'avons rien à dire (à savoir aussi quelle est propriétaire non occupante) . Quels recours avons nourri pour faire enlever cette poubelle géante ? A t'elle vraiment le droit ?

ginto5 · Answer

Bonjour,

Faites intervenir le syndic de la copro !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le syndic commence par une mise en demeure de retirer cette épave.
Ensuite il va au commissariat pour demander l'enlèvement aux frais du propriétaire.
C'est le code de la route 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841162/2003-03-19/

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Pas aussi simple, car si j'ai bien compris, Ce véhicule se trouve stationné sur un emplacement PRIVE.

Selon elle c'est sur son morceaux 

Le selon "elle" est à vérifier. C'est simple avec le règlement de copropriété. Le syndic est en mesure de déterminer à qui appartient l'emplacement. Si réellement privé, ce sera pratiquement impossible sauf  invoquer des nuisances visuelles et inesthétiques, voire dangereuses. 
Si emplacement commun, informer la police pour mise en fourrière.

Épave stationné sur terrain privé

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters