Problème cession car véhicule déclaré endommagé

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mercredi 19 février 2020
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19 février 2020
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 ju-74 -
Bonjour,

J'explique la situation, j'ai vendue le 15/12/2019 mon véhicule à une personne (soit disant) professionnel garagiste de Chambery, je n'avais pas repassé le contrôle technique de moins de 6 mois c'est pour ça que je souhaitais faire la vente à un pro...
Lors de la vente nous avons établi le certificat de cession (il n'as pas voulu que je barre la carte grise car il allais revendre le véhicule à l'étranger rapidement et il n'aurai pas besoin de refaire une carte grise à son nom)...
Une semaine plus tard à peine il ne m'as toujours pas envoyé les documents comme quoi il a déclaré la cession en ligne et je n'arrive pas à le faire non plus car il y a un problème dans le dossier. Après avoir appelé ANTS, la préfecture, etc on me signale que mon véhicule est déclaré endommagé VE depuis un accident de janvier 2017...
Entre temps je reçois une dizaine de contravention car le "professionnel" s'amuse à conduire vite et ne paie pas les péages... donc je me rends à la gendarmerie et je conteste tous les PV, les gendarmes ne peuvent pas prendre ma plainte car je n'avais pas droit de vendre le véhicule sauf que je n'en avais aucune idée (je n'ai jamais reçu de courrier de l'expert ou du garage pour la VE). Les gendarmes arrivent à avoir le pro au téléphone qui apprends par la même occasion que je lui ai vendue un véhicule VE donc il leur ment en disant que ma voiture est déjà partie en Pologne etc.
Sauf que, le 16/02/2020 une personne me contacte via Messenger pour me dire que un monsieur lui a vendu ma voiture en se faisant passer par mon petit copain (il a donc vendu la voiture en imitant ma signature, en mon nom). J'ai donc enfin pu porter plainte pour usurpation d'identité et faux et usages de faux.
Mais le problème est que les personnes qui ont achetés le véhicule ne peuvent toujours pas faire la cession car le dossier est bloqué à cause de la VE, l'expert ne peut plus repasser car "c'est trop tard" et je n'ai pas envie que les personnes roulent sous mon nom et de recevoir encore des dizaines de PV...
Comment puis-je m'en sortir ?

Merci d'avance, j'espère avoir été clair car ce n'est pas facile à expliquer...

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lundi 20 janvier 2020
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14 mai 2020
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Bsr ju-74

A votre place j'irais en Préfecture "point numérique" avec votre dossier.
Si vous avez le certificat de cession de ce véhicule demandez à débloquer le système afin de faire l'enregistrement au SIV.

Si l’employé arrive à débloquer le système il imprimera le "récépissé d'enregistrement de la vente auprès du SIV
Ensuite avec le certificat de cession et du récépissé d'enregistrement vous contestez tous les PV
L'idéal serait de correspondre en mail afin de vous aider au mieux
Commencez par cette démarche on avisera ensuite

Bon courage
Bonsoir,

Merci beaucoup de votre aide, j’ai déjà eu plusieurs échanges par mail avec la préfecture d’Annecy, la personne m’as dit que la préfecture ne peux pas annuler une VE enregistrée par un expert !
Mais j’irai quand même sur place ce sera plus simple..

Et si je comprends bien, si ils arrivent à débloquer le système et l’enregistrer auprès du SIV la plaque du véhicule ne sera plus liée à mon nom mais aux nouveaux acheteurs?

Car pour les PV je pense qu’ils vont accepter de me les annuler avec tous les documents que j’ai envoyer mais personne n’accepte de lever la VE donc tout reste à mon nom...

Merci beaucoup,
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