Problème cession car véhicule déclaré endommagé
ju-74
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mercredi 19 février 2020
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19 févr. 2020 à 15:46
ju-74 - 19 févr. 2020 à 19:36
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 févr. 2020 à 17:09
19 févr. 2020 à 17:09
Bsr ju-74
A votre place j'irais en Préfecture "point numérique" avec votre dossier.
Si vous avez le certificat de cession de ce véhicule demandez à débloquer le système afin de faire l'enregistrement au SIV.
Si l’employé arrive à débloquer le système il imprimera le "récépissé d'enregistrement de la vente auprès du SIV
Ensuite avec le certificat de cession et du récépissé d'enregistrement vous contestez tous les PV
L'idéal serait de correspondre en mail afin de vous aider au mieux
Commencez par cette démarche on avisera ensuite
Bon courage
A votre place j'irais en Préfecture "point numérique" avec votre dossier.
Si vous avez le certificat de cession de ce véhicule demandez à débloquer le système afin de faire l'enregistrement au SIV.
Si l’employé arrive à débloquer le système il imprimera le "récépissé d'enregistrement de la vente auprès du SIV
Ensuite avec le certificat de cession et du récépissé d'enregistrement vous contestez tous les PV
L'idéal serait de correspondre en mail afin de vous aider au mieux
Commencez par cette démarche on avisera ensuite
Bon courage
Modifié le 19 févr. 2020 à 19:39
Merci beaucoup de votre aide, j’ai déjà eu plusieurs échanges par mail avec la préfecture d’Annecy, la personne m’as dit que la préfecture ne peux pas annuler une VE enregistrée par un expert !
Mais j’irai quand même sur place ce sera plus simple..
Et si je comprends bien, si ils arrivent à débloquer le système et l’enregistrer auprès du SIV la plaque du véhicule ne sera plus liée à mon nom mais aux nouveaux acheteurs?
Car pour les PV je pense qu’ils vont accepter de me les annuler avec tous les documents que j’ai envoyer mais personne n’accepte de lever la VE donc tout reste à mon nom...
Merci beaucoup,