Scooter sans carte grise mais acte de vente
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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède un acte de cession de scooter 125 depuis plus de 4ans mais pas la carte grise car l’ancien propriétaire (un ami a l’epo)ne l’a jamais donné car il l’a perdu et n’a jamais fait la déclaration de perte et ne compte pas la faire car depuis nous ne nous parlons plus. Je précise que le vehicule n’est pas déclaré volé car vérification auprès des services de police. Que oui je faire,j’ai les clés l’acte de vente et je l´ai remis en état de marche.
Merci pour vos retours
Je possède un acte de cession de scooter 125 depuis plus de 4ans mais pas la carte grise car l’ancien propriétaire (un ami a l’epo)ne l’a jamais donné car il l’a perdu et n’a jamais fait la déclaration de perte et ne compte pas la faire car depuis nous ne nous parlons plus. Je précise que le vehicule n’est pas déclaré volé car vérification auprès des services de police. Que oui je faire,j’ai les clés l’acte de vente et je l´ai remis en état de marche.
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