Avis à tiers
guimi_6907
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Bonjour,
Mon fils a été déchu de l'autorité parentale par le JAF en date du 04/10/2019 et déclaré en état d'impécuniosité.
Le trésor public vient de procéder à un avis à tiers détenteur sur ces comptes bancaires où il y avait le montant des sommes dues.
Son ex ne payant qu'occasionnellement la cantine de ces enfants.
Je conçois que tout ce qui concerne les montants d'avant le jugement soient à régler, mais tout ce qui est après celui doit il être néanmoins saisi ?
Le TP a t'il le droit de procéder à ces saisies.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Mon fils a été déchu de l'autorité parentale par le JAF en date du 04/10/2019 et déclaré en état d'impécuniosité.
Le trésor public vient de procéder à un avis à tiers détenteur sur ces comptes bancaires où il y avait le montant des sommes dues.
Son ex ne payant qu'occasionnellement la cantine de ces enfants.
Je conçois que tout ce qui concerne les montants d'avant le jugement soient à régler, mais tout ce qui est après celui doit il être néanmoins saisi ?
Le TP a t'il le droit de procéder à ces saisies.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
5 réponses
Nous nous sommes rendus au TP avec le jugement, il nous a été répondu vous êtes le père, vous n'avez qu'à payer .....!!!
Je pense envoyer un recommandé avec AR au trésor.
A voir la suite.
Remerciements
Cordialement
Je pense envoyer un recommandé avec AR au trésor.
A voir la suite.
Remerciements
Cordialement
Apparemment non.
Ce que je sais, d'après l'employé du TP, c'est que celle ci étant insolvable, ils se sont retournés directement vers mon fils sans se poser de question. L'important pour eux étant de ce payer par n'importe quels moyens.
Merci pour l'aide
Ce que je sais, d'après l'employé du TP, c'est que celle ci étant insolvable, ils se sont retournés directement vers mon fils sans se poser de question. L'important pour eux étant de ce payer par n'importe quels moyens.
Merci pour l'aide
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